Bonjour,
La suppression du droit de visite et d’hébergement ne signifie pas retrait de l’autorité parentale.
Or, l’adoption plénière de vos filles par votre mari est conditionnée à des conditions strictes :
- soit vous êtes le seul parent inscrit sur l’acte de naissance des enfants,
- soit le père s’est vu retirer l’autorité parentale,
- soit le père est décédé.
L’autorité parentale n’est retirée que dans des circonstances graves :
- mise en danger de la vie de l’enfant (violences, consommation habituelle et excessive de drogues et/ou d’alcool…) ;
- condamnation pour un crime commis contre l’enfant ou l’autre parent
- désintérêt envers l’enfant dans le cas où celui-ci fait l’objet d’une mesure de placement judiciaire.
Je crains donc que, dans votre cas, les conditions ne soient pas réunies pour solliciter le retrait de l’autorité du père de vos filles, puis leur adoption plénière par votre mari.
Je précise que pour une adoption simple, il vous faudra obtenir l’accord du père biologique de vos filles.
Merci d’indiquer si votre question est résolue.
Cordialement.
il y a 2 ans
Bonsoir,
Je vous remercie de votre retour.
J'ai bien compris les conditions de l'adoption plénière mais je ne comprend pas la subtilité entre un jugement qui notifie que j'ai l'autorité exclusive et le fait qu'on ne lui est pas retiré?
Pour moi, c'est la même chose.
J'ai l'impression qu'en droit non.
Il n'a ni autorité parentale depuis 2019, ni droit d'hébergement 2019 et plus de droit de visite 2021.
Il est totalement absent de leur vie, c'est son choix.
Je ne peux demander l'adoption simple puisque son accord est impossible à obtenir (je ne sais pas ou il se trouve ni comment le contacter).
De plus, mes filles considèrent mes filles comme ses propres enfants et s'en occupent chaque jour, il souhaite devenir leur père et qu'elles portent son nom.
il y a 2 ans
Je n’avais pas saisi, à la lecture de votre question, que vous exerciez seule l’autorité parentale puisque vous indiquiez que vous aviez la garde exclusive de vos filles.
Les deux sujets sont en effet différents et n’emportent pas les mêmes effets.
Si vous disposez effectivement d’une décision judiciaire vous octroyant l’autorité parentale exclusive - et pas seulement la garde exclusive de vos filles - alors l’adoption plénière par votre mari est envisageable.
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
Cordialement.
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je me suis en effet mélangée les pinceaux.
J'ai la garde et l'autorité parentale exclusive en effet depuis 2019
Mais la notaire pour le consentement m'a dit je cite: pas sur que le juge vous accorde l'adoption plénière parce que vous avez certes l'autorité parentale exclusive mais elle n'a pas été retiré à leur père.
Or qui dit exclusif dit que l'autre n'a plus de droit en matière d'autorité. Et dans les conditions d'adoption il parle de retrait.
il y a 2 ans
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