Bonjour Voila mon problème en février 2022 j ai souscrit une commande pour une pompe a chaleur délai de livraison 22 aout 2022 . J ai signé un devis daté au 23 03 202. Avec bon pour accord . avec aucun dela de livraison sur le devis .en juin je reçois un courrier m annonçant rupture de stock et il ne save pas quand il pourront me livré Sur ceux debut juillet j envoie un recommandé stipulant que au vue de leur courrier ne pouvait me livrer à date précise j annule ma commande. L entreprise m appelleet me dit que j ai pas le droits annuler vue devis accepter et sont en droit de me facturé tout déplacement et voir plus . que cela vas me couter tres cher ai je eu droit d envoyer cette rétractation? ou suis en tort. Amicalenent
D accord alors à quoi c ert le délai de livraison si pas respecter et je n ai aucune nouvelle proposition de livraison sa veus dire que si il le souhaite je peut-être livre a décembre j ai enlever mon ancienne installation de fioul donc plus de chauffage Le contrat a été signe a mon domicile Merci de votre réponse
Donc comment dois je faire je leur ai stipuler l annulation par recommandé au vue qu'aucune date ne peux être donner pour mon chauffage du a leur rupture
- soit vous pouvez solliciter dès ce jour un dédommagement compte tenu du retard dans l'exécution du contrat ;
- soit vous attendez la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation et obtenir l'annulation de la commande. Le droit de rétractation ne peut s'exercer, par définition, qu'une fois le produit reçu.
Si vous ne disposez d'aucun document signé par le vendeur et l'acheteur indiquant une date de livraison alors le vendeur est tenu de livrer la chose, votre pompe à chaleur, dans un délai raisonnable.
Vous indiquez que votre contrat a été signé au mois de mars, soit il y a presque 4 mois, et n'avoir toujours pas été livré. Ce délai dépasse le délai raisonnable.
Vous êtes ainsi en droit (article 1609 du Code civil) : - soit d'obtenir la résolution de la vente. Autrement dit, vous pouvez demander que le prix versé vous soit restitué ; - soit d'exiger la livraison immédiate de votre pompe à chaleur.
S isurle premier bon de commande fait le 23 03 2022 fait a domicile livraison prévu le 22 août par contre sur le devis rien de stipulee. à la clé il y avait aussi un financement de crédit à taux zéro nous savons pas si accepter tout sa bien compliqué . Merci de votre aide
Donc toujours pas de pompe a chaleur ni d accord de prêt je me j ai fait une lettre recommandé stipulant l arrêt du contrat. Après plusieurs heurt de la part de l entreprise qui ne voulait pas me rendre les identifiant pour la prime renov j ai du leur stipuler que c est de la rétention de document et nous avons enfin les identifiant nous permettant de souscrire une aide auprès d une autre entreprise c est quand même grave d avoir si peux de.recours quand une entreprise vous confirme quelle peut pas vous livrés car pas de matériel et vous êtes obligés d attendre . Je trouve fort dommage que l on vous disent obligés de signé un devis que sa vous engage à rien que c est comme sa pour demander les aides et après vous vous retrouver dos au mur coincée à attendre
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