Sujet (Cloturé) initié par Waloo, il y a 2 ans - 1294 vues
Bonjour,
Je devais récupérer mon fils pour la première semaine de juillet car il terminait les cours le 29 juillet à 12h et je l'ai la première moitié des vacances. Mon ex a refusé au dernier moment prétextant que le début des vacances c'est le 7 juillet. (Calendrier académique) Le jugement stipule que les dates des vacances à prendre en compte sont celles de l'académie auquel est rattaché l'établissement scolaire ou à défaut le lieu de résidence. Mais il est ajouté que le décompte du premier jour des vacances s'entend à l'heure de sortie du dernier jour d'école de l'enfant. Or nous avons reçu une lettre officielle du collège estampillé avec le logo de l'académie que le dernier jour officiel des cours pour notre fils était le 29 juin à 12h, l'établissement étant lieu de passage du brevet. Mon ex avait il donc légalement le droit d'annuler mon départ en vacances au dernier moment? Merci pour votre réponse
Si votre jugement de divorce prévoit que la date à prendre en compte pour le partage est le dernier jours d’école, le 29 juillet était correct et vous n’auriez pas dû accepter le changement.
Vous pouvez faire un courrier à madame en ce sens afin d’éviter de nouvelles difficultés lors des prochaines vacances scolaires.
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