Contrôle alléatoire par une voiture de patrouille banalisée

Sujet (Cloturé) initié par Bart, il y a 2 ans - 3119 vues

Bonjour à tous,

Voici le contexte, je me suis fait contrôlé il y a quelque mois par une voiture banalisée de la gendarmerie dans un petit village sous avoir commis aucune infraction. Je repartais de chez un amis après l’avoir déposé à son domicile car nous faisons du covoiturage pour aller au travail. Je roulais à environ 30 Km/h et je commençais à ralentir à l’approche d’un stop lorsque la voiture banalisée qui me suivait à allumé brièvement le gyrophare. Je me suis donc garé quelque mètres plus loin.

Les gendarmes me demande une pièce d’identités ainsi que les papiers du véhicules, ce à quoi j’obtempère très volontiers en restant tout à fait correct avec les forces de l’ordre. Ces derniers me disent ensuite que tout est en règle et qu’il vont procéder à un dépistage d’alcool et stupéfiants.

Les tests ont révélés que j’étais positif à l’alcool au taux de 0,25mg/litres d’air expiré et que j’étais également positif au THC (j’avais effectivement fumé un peu moins de 48h auparavant).

Cependant, après avoir discuté récemment avec un gendarme à la retraite, celui-ci m’a dit que les forces de l’ordre n’ont légalement pas le droit de me contrôler aléatoirement de cette manière. Ils ont éventuellement le droit de contrôler mes papiers d’identités mais sans état d’ivresse manifeste, il n’ont pas le droit de faire des tests de dépistage.

La suite est simple, suspension administrative de 6 mois et passage au tribunal en septembre.

Voici donc ma question : Est-il possible de faire valoir un vice de procédure dans cette affaire.

Merci d’avance pour vos réponses.