Non résolution des problèmes avant encaissement du dernier chèque
Sujet initié par Bruno, il y a 2 ans - 2258 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Nous avons fait construire une maison dont la construction s'est terminée en novembre 2021. A la suite de notre emménagement nous avons découvert d'autres problèmes que ceux rencontrés à la livraison au delà du délai de 8 jours car certaines finitions de la maison était à notre charge comme les peintures et les sols. Un des défauts est par exemple que certains cadres de porte sont monté trop près du mur et ne permettent pas d'ouvrir les portes complétement sans couper les plinthes ou poncer le bas des portes. Les bouches d'aérations du vides sanitaires n'avaient pas non plus été poséees soit disant pour éviter qu'elles ne soient volées mais il s'avèrent que certaine -s sont trop proche du mur et nécessite que les grilles soient coupées. Nous avons donc dit au constructeur que nous ne signerions pas la levée des réserves qui avaient été mentionné lors de la livraison tant que tout les problèmes ne seraient pas réglé et donc ne payerions pas le reste à payer. Mais voilà que le directeur nous envoi un mail aujourd'hui nous disant qu'il va encaisser le chèque restant du la semaine prochaine. Que pouvons nous faire, avons nous le droit de faire oppositions au chèque alors que les réserves qui avaient été écrites ont été résolu mais que nous n'avons pas signé la levée ? Je vous souhaite une bonne journée.
Bonjour Adressez un courrier en AR au constructeur en indiquant que vous ne souhaitez pas que ce chèque soit encaissé, il doit être mis sous séquestre jusqu à la levée des réserves. Rapprochez vous de votre banque. Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.