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Question résolue par Maître Pauline CRINIERE
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Pauline

Blocage administratif et refus coopération du père
Sujet initié par MENSI, il y a 2 ans - 2101 vues

Bonjour,
Ma fille va bientôt avoir 8 ans. Je désire refaire son passeport, mais j'ai besoin de son acte de naissance qui a été transcrit à l'ambassade de notre pays d'origine.
Cet acte, l'original est détenu depuis ses 3 ans par son père qui refuse de me la donner. Il vit dans un pays de l'Europe.
Je l'ai relancé déjà 2 fois sans avoir de réponse. Je lui ai demandé de me donner les documents nécessaires (sa pièce d'identité et justificatif de domicile pour faire une autre) sans réponse.
Il ne s'occupe pas de sa famille, n'a jamais versé de pension depuis que le jugement a été établit.
Je souhaite partir en Afrique, et je suis bloquée, que faire?
Est ce que demander l'autorité parentale exclusive est possible?

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8 réponses
Bonjour,

Pour une demande de passeport, vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

Si votre fille est née en France, vous pouvez en faire la demande directement auprès de la mairie de sa commune de naissance. Si elle est née à l'étranger, vous pouvez en faire la demande auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de naissance.

Dès lors que vous exercez l'autorité parentale - même conjointe - vous pouvez faire seule une demande de passeport pour votre fille.

S'agissant des pensions impayées, vous pouvez vous rapprocher de la CAF en lui fournissant votre jugement.

J'espère vous avoir éclairée. Si tel est le cas, merci d'indiquer votre question comme résolue.

Cordialement.
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Bonjour,

Merci d'indiquer si votre question est résolue.

Cordialement.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
MENSI
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Le fait est que j'ai déjà entrepris ces démarches.
Mon ambassade exige de transcrire l'acte de naissance Français en acte de mon pays d'origine Afrique)
Sans cela, je ne peux pas établir son passeport.
La CAF n'a pu rien faire, vu que le papa vit à l'étranger (EU).
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Chère Madame,

Je crains de ne pas très bien saisir.

Votre fille est-elle née en France ?

S'agissant des pensions impayées, en effet, le fait que Monsieur vive à l'étranger complique les possibilités de recouvrement.

Dans ce cas, vous pouvez engager une procédure de recouvrement de créances alimentaires à l'étranger. La demande doit être faite auprès du bureau du recouvrement des créances alimentaires à l'étranger (RCA) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Vous trouverez les informations utiles sur cette procédure sur ce site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/conseils-aux-familles/recouvrement-de-creances-alimentaires-a-l-etranger/article/personne-creanciere.

Cordialement.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
MENSI
Oui, ma fille est née en France, mais n'a pas la nationalité française et moi non plus. D'où toute cette démarche.

Je vous remercie pour le lien et le conseil. Je vais m'y pencher.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
En principe, tout enfant né en France doit être déclaré à l'officier de l'état civil de la commune de naissance. Vous êtes-vous rapprochée du service état civil de la commune de naissance de votre fille pour obtenir son acte de naissance ?

Sans doute son acte de naissance n'a pas été transcrit auprès de votre ambassade, ce qui explique la réponse que vous avez reçue de cette dernière.

Cordialement.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
MENSI
Je vous remercie pour le temps que vous m'accordez.
Je le suis certainement mal exprimée dans ma demande.
Ma fille a déjà un acte de naissance qui a été réalisé à la mairie dès sa naissance.
Toutefois, pour réaliser son passeport camerounais, l'ambassade me demande de faire transcrire son acte de naissance Français en acte de naissance camerounais.
Pour ce faire, j'ai besoin des documents officiels de son père, vu qu'il l'a reconnue.
Mais ce dernier refuse de coopération.
Par conséquent, le dit document ne peut être fait, ni le passeport et à long terme il ne me donnera pas l'autorisation de sortie du territoire.
Quel recours ai-je
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Effectivement, je n'avais pas saisi le sens de votre question, j'en suis désolée.

Je crains que vous ne soyez contrainte de vous rapprocher d'un avocat spécialisé pour étudier la possibilité d'une action judiciaire pour que le père soit contraint de vous transmettre les documents nécessaires.

Vous pouvez tenter de réitérer votre demande auprès du père par lettre recommandée AR, ce qui vous permettra de justifier vos démarches amiables.

Rapprochez-vous également de l'ambassade pour évoquer vos difficultés à obtenir ces documents.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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