Comment prendre en compte des travaux effectués par l'associé d'une sci
Sujet initié par Jeff, il y a 2 ans - 3018 vues

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Bonjour,

je m'apprête à acheter un bien immobilier avec deux amies via une SCI dans le but d'en faire notre résidence principale. Il s'agit d'un lot contenant plusieurs bâtiments dont un est habitable, et un autre assez dégradé que j'ai l'intention de rénover moi-même.

Nous n'avons pas l'intention de dégager de bénéfices de cette SCI, celle-ci ne sert qu'à acquérir collectivement ce bien. Le bilan comptable annuel, les dépenses et les recettes, seront au maximum proches de 0.

Ma question est la suivante : puisque les travaux que je compte entreprendre vont me coûter de l'argent et du temps, comment faire pour que ces dépenses soit prises en compte dans le cadre de la SCI ?

La valeur du bien va augmenter, et donc mécaniquement la valeur des parts de chacun et chacune aussi. Si plus tard je voulais racheter des parts à mes associées je risquerais de racheter au passage le fruit de mon propre travail. Comment éviter cette situation.

J'ai pensé à une facturation à la SCI des travaux que j'effectuerai, notamment grâce à mon statut d'artisan en microentreprise. Mais la SCI ne sera jamais en mesure de régler ces factures puisqu'on ne prévoit aucune recette.

Est-il possible de compenser ces dépenses autrement, en ajustant la proportion de détention des parts sociales entre associés par exemple ? Ou en augmentant le nombre total de parts sociales (forme de rémunération par des parts) ? Ou bien encore d'émettre un document où l'AG reconnaît la valeur des travaux que j'aurais effectué et dont la société me serait redevable en cas de revente ou de dissolution ?

Mes questions paraîtront peut-être naïves, mais c'est un monde juridique que je découvre en même temps que l'achat immobilier,

Merci d'avance pour les réponses qu'on l'on me donnera,

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Maitre Célia FRADIN

Inscrit au barreau de Lyon

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Cher Monsieur,

Plusieurs solutions peuvent être envisagées.

La SCI étant propriétaire du bien, il convient que les gros travaux soient effectués par cette dernière.

Celle-ci ne générant pas de recettes, elle ne disposera pas de trésorerie pour régler les factures dues à votre micro entreprise. Toutefois, il serait envisageable que vous effectuiez une avance en compte courant d'associé à la SCI (en terme simple vous prêtez de l'argent à la SCI pour qu'elle puisse payer ces factures).

L'existence de ce compte courant permettra de diminuer la valeur des parts sociales en cas de revente ultérieure : la SCI vaudra, de manière simple, la valeur de l'immeuble diminuée des dettes (votre compte courant notamment et donc le prix de travaux effectués).

J'attire votre attention sur le fait que votre projet immobilier mériterait une étude plus approfondie afin d'en encadrer les modalités et enjeux de manière sécurisée.

Je reste à votre disposition pour envisager une étude plus poussée de votre dossier, n'hésitez pas à me contacter directement à cet effet.

Bien cordialement

il y a 2 ans

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Jeff

Bonsoir Maitre,

merci pour votre réponse claire et rapide.

Je réfléchis à votre proposition de solution.

Celle-ci paraît séduisante mais me pose question malgré tout. L'avantage d'être sa propre main d’œuvre réside dans la réduction des frais au prix des matériaux (avantageux lorsqu'on n'a pas beaucoup de trésorerie et la possibilité d'y consacrer du temps). Mais ici vous proposez en quelque sorte de me payer ma main d’œuvre à moi-même, ce qui vu l'ampleur des travaux va vite représenter une somme conséquente que je ne pourrais probablement pas assumer. De mon point de vue, avec une faible trésorerie, l'intérêt me paraît limité.

L'apport en compte courant d'associé semble pertinent pour l'achat des matériaux, mais semble inadapté à la valorisation d'un travail fourni.

N'est-il pas possible de faire reconnaître la valeur d'un travail au sein d'une société sans passer par un transfert d'argent préalable ?

Mon objectif n'est pas de m'enrichir, mais d'améliorer un bien pour y vivre convenablement, et pour, le jour de mon départ, ou celui de la dissolution de la SCI, récupérer mon apport en capital initial plus un équivalent raisonnable des efforts que j'aurais fourni en améliorant le bien de la société.

J'ai conscience que l'encadrement juridique de ce projet se révèle plus compliqué que prévu, je vais en référer à mes futures associées pour décider ou non de la nécessité d'en appeler à un conseil. Merci pour votre proposition,

bien cordialement

il y a 2 ans

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Caroline

Bonjour,
Avez-vous trouvé une solution depuis ? Je suis très preneuse, étant dans la même situation !
Merci par avance
Caroline

il y a 7 mois

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