Non-respect par le vendeur d'une clause inscrite dans l'acte de vente

Sujet initié par Achille2005, il y a 2 ans - 2159 vues

Bonjour Maîtres,

Je vous écris car j'ai signé en janvier 2019 l'acte de vente définitif pour l'achat de ma résidence principale. Dans cet acte de vente, le vendeur s'est engagé à me verser la somme de 1 620 € dans l'hypothèse où les travaux (votés avant mon acquisition, et en suspens) dépasseraient le montant initialement voté.
Cela a bien été le cas, puisque les travaux dépassent de plus de 4 000 € (pour ma QP) les travaux votés. Par conséquent, le vendeur doit me verser la somme.
Son notaire et lui-même le reconnaissent, mais invoquent des soucis comptables avec les différents syndics de copropriété, et ne veulent pas me verser la somme due. Or le contrat qui nous lie est l'acte de vente, et celui-ci n'est qu'entre lui et moi : par conséquent, les problématiques comptables de la SCI de mon vendeur avec les syndics, ne peuvent avoir selon moi de conséquence sur le contrat que j'ai passé avec le vendeur.
Je suis en contact avec le vendeur et son notaire depuis des mois sur ce sujet, et ils ont cette fois-ci rompu toute communication.

Je lis qu'il m'est possible de prononcer une injonction de faire au titre de l'acte de vente, et demander des dommages par jour de retard (j'aurais dû recevoir l'argent depuis des mois déjà). Cela est-il correct ? Est-ce la bonne solution ? Enfin, comment mettre en oeuvre une telle procédure ?

Mille mercis pour votre aide.
Bien à vous.