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Qui doit payer les plantiers si le fermier est décédé
Sujet initié par Sylvia, il y a 2 ans - 2011 vues

Bonjour, en mai 2021 le viticulteur sans m’en avertir arrache et replante des vignes, il décède en Aout 2021 , ses enfants m’informent qu’ils ne reprennent pas l’exploitation , donc je trouve un nouveau fermier …. Impossible d’enregistrer le nouveau fermage car les parcelles n’étaient pas déclarées aux douanes !!!.
Je reçois ce jour une convocation auprès du tribunal pour INDEMNISER la famille, ils demandent le remboursement des plantiers, des engrais, de l’arrachage , 2500€ , pour une revalorisation du bien , le bail stipule LES PLANTATIONS SONT À LA CHARGE DU PRENEUR
Comment me défendre ??? Merci de vos réponses
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Bonjour,

A priori, si le bail prévoit que les plantations sont à la charge du preneur et dès lors qu'il n'y a pas d'amélioration du fonds dans le sens ou il s'agit d'un remplacement, il ne semble pas y avoir lieu à indemnité. Néanmoins, il conviendrait de bien connaître votre situation et de lire en détail le contenu de votre bail pour en être sûr.

Ainsi, n'hésiter pas à me contacter si vous souhaiter approfondir cette analyse.

J'espère vous avoir répondu. Si tel est le cas, merci de bien vouloir cliquer sur oui merci.

Bien à vous.
Sylvia
Bonjour merci pour votre précision, en effet le bail est bien clair concernant qui supporte les frais de renouvellement des plantiers
C’est de l’entretien des terres et non une revalorisation du bien … maintenant les douanes sont averties pour faute !!! Terrain nu et pas de déclaration d’arrachage …
En attendant je dois me défendre et engager des frais
il y a 2 ans
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