Ouverture nouvelle activité commerciale sans déclaration préalable

Sujet (Cloturé) initié par BBFRED, il y a 2 ans - 1565 vues

Bonjour,

Nous avons un commerce SPAR en face de notre habitation individuelle qui a ajouté sur son parking un stand de laverie automatique avec 2 machines à laver industrielle et un séchoir automatique.
Ce stand ou laverie (ne sachant pas le nommer) est ouvert et accessible 24/24 et 7 jours sur 7.

Nous n'avons eu aucune information préalable et aucun affichage légal comme ''permis de construire'' ou toute autre déclaration.

Qu'en est-il des lois ?

Est-ce qu'un commerce de détail à obligation :
1. de faire une déclaration préalable ?
2. Préciser l'ouverture d'une nouvelle activité ? (ce commerce SPAR vend de l'alimentaire et des produits d'entretien) notamment celui-ci.
3. Peut installer et aménager un parking sans aucune information et comme il le souhaite ?

Je précise que ce ''stand'' occupe 2 places de stationnement.

De plus, des étalages grillagés ont été installés et contiennent des bouteilles de gaz propane et butane de tout type (twiny, 13kg et grandes bouteilles de propane)

Quelles sont les actions légales que je peux entreprendre pour interdire ou limiter cette activité non déclarée par un affichage ou pour laquelle nous n'avions pas été informés.

Merci beaucoup pour vos réponses.