Deux droits de passage sur un même terrain appelé x ??
Sujet initié par JEAN, il y a 2 ans - 1775 vues
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Un droit déjà existant à un extrémité du terrain X. Bénéficiaire A. Demandeur B peut accéder à sa parcelle via le droit existant (à aménager en conséquence)plus droit nouveau via parcelle A. B peut il demander un passage au milieu du terrain X, certes direct et un peu plus court, mais qui dévalorise totalement X ( projet de construction tombe à l'eau!!!!) ?? Merci d'une première réponse rapide Cordialement
Bonjour Pour modifier un droit de passage, il faut un accord entre les deux parties. Si aucun accord est trouvé, il faut saisir le tribunal judiciaire. Merci d'indiquer si la question est résolue. Bien à vous
On ne tient pas compte que le terrain X (déjà amputé d'un droit de passage) est totalement dévalorisé alors qu'il existe une autre solution en partageant le droit existant dont le bénéficiaire actuel A fait partie de la famille du demandeur B Qu' en pensez vous ??
C'est sans doute possible sur le fondement de l'article 684 du Code civil, vous pouvez me contacter en privé pour une consultation sur ce site. L’acquéreur d’un fonds enclavé issu d’une division après partage ne peut réclamer un droit de passage qu’à ses copartageants. Bien à vous
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