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Passage de 169h a 151h
Sujet initié par Yo, il y a 2 ans - 1367 vues

Bonjour, notre direction souhaite nous faire signer des avenants pour modifier nos contrats qui sont aujourd'hui a 169h, et passeraient a 151h.
Il nous assure que temps que l'entreprise va bien, il conserverons les 4h supplémentaire hebdomadaire.
Il propose également une augmentation du taux horaire de base de 5%.
Les congés sont calculer sur la base de semaine a 35h ce qui entraine une perte de salaire ( sur le mois d'aout par exp. 3 semaines de congés, sans heures supplémentaire ).
Ma question:
Es ce que notre employeur peux nous payer moins que l'année précédente (en partant du principe que l'avenant a été accepter) ?.
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1 réponse
Bonjour,

Il faut faire analyser votre situation bulletin, avenant et contrat à l'appuis au risque de vous apporter une réponse erronnée.
Toutefois, vous indiquez que vos CP sont calculés sur la base de 35 h, si c'est le cas, c'est une erreur, car la règle est le plus favorable entre le maintien de salaire et le 10ème de la rémunération brute de l'année de référence précédente (incluant donc les Heures supplémentaires).

Je vous recommande donc de consulter un avocat et me tiens à votre disposition au besoin.

Bien cordialement,
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