Bonjour, j'ai versé 1000 euros à titre de consignation de frais d'expertises médicales. Une expertise médicale a eu lieu. Entre-temps, la partie adverse retire sa plainte. Le jugement acte un non-lieu du fait du retrait de la plainte mais ne fait pas mention de la consignation versée. Ou se trouve cette somme de 1000 euros et comment la récupérer ? Mon avocat m'indique ne pas savoir ce que sont des dépens.
Bonjour, La somme d'argent à servi à régler les frais de l'expert. il est possible de faire application de l'article 800 du cpp dans le délai d'un an. Bien cordialement, Rémi BERTRAND
bonjour, désolé je ne comprends pas votre réponse, la consignation sert a payer l'expert, ok, mais j'imagine que l'expert envoi une note d'honoraires et que le reliquat si existant est reversé
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