Travailleur international et cotisations sociales

Sujet initié par sbnm, il y a 2 ans - 2365 vues

Bonjour et merci pour votre réponse!
Je vois dans le lien qu'il est précisé "revenus du patrimoine". Qu'en est-il des salaires?
Quel type d'avocat dois-je contacter s'il vous plait?
Cordialement,
Saloua

Bonjour,

Si l'on peut considérer que vous faites partie de l'un des cas suivants, alors vos salaires doivent être exemptés de cotisations et contributions sociales:

"REVENUS D'ACTIVITÉ
2420
Sont notamment exemptés du paiement de la CSG (Circ. DSS/SDFSS/5B 350/2001 du 17-7-2001 n° III, a : BOSS 2001/32 du 25-8-2001 p. 237) :
- les travailleurs domiciliés en France et exerçant leur activité sur le territoire d'un autre Etat, dès lors qu'ils ne sont pas à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie ;
- les travailleurs détachés, en application du règlement (CEE) 1408/71 (Règlement CE 883/2004 du 29 avril 2004) ou d'une convention bilatérale de sécurité sociale à laquelle la France est partie, exerçant leur activité en France et soumis à la législation de sécurité sociale de leur Etat d'origine, c'est-à-dire celui où est établie l'entreprise ou l'organisme qui les occupe habituellement et pour le compte de laquelle ils ont été envoyés en France. Cette exemption ne vaut que pour la période de détachement ;
- les travailleurs expatriés assurés du régime d'assurance volontaire maladie et maternité et d'assurance accidents du travail géré par la Caisse des Français à l'étranger (CFE) prévu aux articles L 762-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ;
- les agents de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission hors de France qui ne sont pas à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.
Ces précisions sont également valables s'agissant de l'exonération de CRDS. Ceci a été expressément confirmé par l'administration pour les travailleurs frontaliers et détachés (premier et deuxième tirets ci-dessus).
Circ. DSS/SDFSS/5B 2002-345 du 13-6-2002 : BOSS 2002/26 p. 189."

A mon sens, vous devez vous orienter vers un avocat exerçant en droit du travail.

En espérant avoir répondu à votre question,
Cordialement,
Me Alexia QUESADA

Merci beaucoup! Vous avez répondu à ma question.

Parfait,

Je vous laisse l’indiquer afin de la clôturer.

Excellente journée à vous,
Bien cordialement
Me Alexia QUESADA