Sujet (Cloturé) initié par mgaby, il y a 2 ans - 1255 vues
Bonjour,Merci de vos réponses suite à une plainte pour menace contre un maire que je conteste ( plusieurs temoins et enregistrement de la conversation car deja beaucoup d autre plainte contre moi de ce maire ( 2 pour diffamations , une pour vol ( objet d une location meublee dont le bail pas finis et elle avait regarder par la fenetre pour constater qu il manquait 2 matelas qui ont ete mis en hivernage car non utilise ) elles ont ete claisse sans suite direct . (le vol na pas pu faire l objet d une plainte .( car les gendarmes ont pu verifier sur place que les objets ont ete juste deplacés. lors de l audition j ai bien explique que j etais contre que mon mari etait temoin et que j avais l enregistrement et en plus je voulais une confrontation on ma rappele pour me dire que le procureur avait decide un rappel a l ordre . on ma fait voir ca comme une punition qui etait obligatoire hors j ai vu que c etait par rapport a l acceptation des faits . ce que je refuse totalement . c est à quel moments que je dois refuser de signer , a quel moments signifier que je refuse le rappel a la loi ? merci d avance
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.