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Alexia.frForumDroit des étrangersRegroupement familial sur place et APS après M2
Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Regroupement familial sur place et aps après m2
Sujet (Cloturé) initié par Katty90col, il y a 2 ans - 1475 vues

Je suis colombienne, résidente en France depuis 2016 en CDI en tant qu'ingénieur commerciale depuis 2019.

Ma demande concerne la possibilité de faire une demande de regroupement sur place pour mon mari, colombien aussi avec un titre de séjour étudiant ( du 16 décembre 2021 au 16 décembre 2022).
D’après les informations trouvées sur le site du Gouvernement, nous sommes éligible à cette procédure.

Cependant, sachant que le regroupement familial peut prendre beaucoup de temps, je voulais savoir si:

– mon mari peut solliciter une APS en décembre sans avoir une répercussion sur la demande de regroupement familial que nous pensons démarrer le plus tôt possible?

- J'ai vu sur des forums des cas où ce regroupement était refusé car le conjoint résidait déjà en France (cela dépend de la nationalité?)

Récapitulatif:
- Demande de regroupement familial sur place (mariés en mai 2021 en Colombie).
– Moi : colombienne , carte salarié pluriannuelle CDI salarié depuis 2019 , 38500 EUR/an brut
– Mon mari : colombien, arrivé en France en janvier 2022 avec titre étudiant 12/21 au 12/22 , obtention de M2 en 2022

- Faire une demande de regroupement sur place en juillet 2022 et APS pour mon mari fin 2022 ? Ces deux démarches sont-elles compatibles?

En vous remerciant par avance pour votre aide.
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Maitre Nomenjanahary TSARANAZY
Inscrit au barreau de Caen
52 avocats recommandent473 questions résolues53 publications
Contacter
Bonjour,

Le regroupement familial peut se faire exclusivement si le conjoint pour qui on demande le regourpement familial sur place est déjà en situation régulière (avec un titre de séjour) sur le territoire français. La nationalité du demandeur ou du conjoint rejoignant n'a aucune espèce d'importance. Il faut absolument que le conjoint pour qui on demande le regroupement familial sur place soit en situation régulière au moment du dépôt de la demande, ainsi que durant l'instruction de la demande, et au moment de la décision finale: Si son titre de séjour vient à expirer pendant l'instruction, alors il ne remplit plus les conditions et le regroupement familial sera refusé.

L'APS n'existe plus, ce document de séjour s'appelle maintement "titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise: Le fait de demander ce titre permettra à votre mari de rester en situation régulière durant toute la procédure de demande de regroupement familial sur place, les deux demande ne sont pas incompatibles, au contraire.

En espérant avoir répondu à votre demande, et si c'est le cas, vous remerciant d'indiquer (bouton vert) que votre question a été résolue,

Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Katty90col
Merci beaucoup pour votre réponse!
il y a 2 ans
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