Sujet initié par DaN LIV, il y a 2 ans - 1779 vues
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Bonjour, suite à reconstitution de couple, et, après le décès de ma mère, mon beau père n'a jamais entretenu la maison (simples travaux d'entretien ..peinture des portes et fenetres, parquet terasse, cloture portillon etc) ce qui fait qu'une petite maison coquette est loin de l'être actuellement. il faut noter qu'au décès de ma mère, mon beau père a obtenu l'usufruit, selon leur volonté conjointe de leur vivant. nous sommes 5 propriétaires de la moitié de la maison, les héritiers de l'usufruit sont deux. faut il exiger la restauration de l'entretien de la maison avant passage chez notaire du fait du décès de de l'usufruit merci de votre réponse cordialement Dan LIV
Si je comprends bien ,vous êtes 5 nus-propriétaires indivis et votre beau-père a hérité de l'usufruit de la maison à la suite du décès de votre mère (donation au dernier vivant).
L'usufruitier de par son statut bénéficie de l'usus et du fructus (droit d'user et de percevoir les fruits) de la maison.
Le nu-propriétaire bénéficie de l'abusus (droit de posséder le bien).
A mon sens, c'est l'usufruitier qui jouit du bien donc c'est à lui d'en décider.
A son décès, la pleine propriété se reformera entre les mains des nus-propriétaires.
En espérant avoir répondu à votre question, Cordialement,
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