Sujet (Cloturé) initié par JC, il y a 2 ans - 2674 vues
Bonjour, je suis en train de rédiger un livre pédagogique composé d'exercices de français que je vais mettre en vente. Je souhaite mettre des extraits de romans et/ou de pièces de théâtre qui servent de supports à ces exercices ( comme on peut en voir dans les manuels scolaires par exemple). Je ne sais pas si juridiquement j ai le droit de mettre ces extraits (d'une vingtaine de lignes à chaque fois à peu près). Le but n'est pas de causer du tord, au contraire je souhaite mettre en avant telle ou telle oeuvre. Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Cordialement.
Pour l'utilisation d'œuvres protégées, il convient d'obtenir au préalable une autorisation.
Votre livret pédagogique devra en outre citer les sources des extraits utiliser.
Il faudra également procéder aux déclarations au centre français d'exploitation du droit de copie en vue du versement des droits.
Les œuvres dites tombées dans le domaine public peuvent être utilisées sans autorisation préalable. Il s'agit, en ce qui concerne les livres, des œuvres dont l'auteur (ou le dernier des co-auteurs) est décédé depuis plus de 70 ans.
Vous pouvez vous rapprocher du centre français d'exploitation du droit de copie pour toute information à ce sujet.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour, tout d'abord je vous remercie pour votre réponse rapide et claire. D'après vos informations, si je ne prends que des textes d auteurs décédés depuis plus de 70 ans, je ne risque pas grand chose ( dans tous les cas j avais prévu de mettre les sources en question). Je vais effectivement demander au centre français d'exploitation du droit de copie pour avoir des informations précises. Merci encore, je vous souhaite une bonne journée. Cordialement.
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