Bonjour, je suis employé dans une association d'aide à la personne (idcc 2491), mon préavis de démission se fini à la fin du mois et j'ai appris vendredi dernier que j'allais devoir rembourser ma modulation négative. Est ce que l'association en a le droit? Merci de vos réponses
Lors de la rupture d’un contrat de travail, si le compteur de suivi de la modulation du salarié est négatif, l’accord de branche du 30 mars 2006 permet de réaliser une compensation sur le solde de tout compte selon les cas de rupture du contrat de travail (c'est possible en cas de démission). Le salaire fait l’objet d’une protection particulière et seule une partie est saisissable selon un barème mis à jour chaque année par les pouvoirs publics.
Je sais que l'association peut prendre 10% de mon salaire pour combler ma modulation négative mais elle va mettre un échéancier en place pour que je rembourse le reste. Ont-ils le droit de me réclamer la totalité de mes heures négatives?
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