Bonjour, J’ai eu une suspension de permis pour un mois en 2017. J’ai restitué mon permis de conduire au commissariat de police et je l’ai récupéré un mois plus tard. En juin dernier 2022, mon épouse a eu un accident de la route et la police de la route lui a dit que mon permis de conduire était toujours suspendu car aucune démarche n’a été établie pour le récupérer. Le commissariat ne m’a jamais dit que je devais faire des démarches en 2017. Tout le monde semble surpris : commissariat, préfecture, tribunal. Car la suspension concerne une bagarre sur un parking suite à un accrochage. Pas d’alcool ou de stupéfiant. Maintenant, j’établis mes formalités sur ANTS qui me demande une copie de document de la composition pénale du Tribunal réf 7. Je suis allé au tribunal ce jour. Cela va prendre un long moment. Je dois partir en congés d’été d’ici deux semaines et je pars en voiture. Y a-t-il une solution de récupérer une attestation de ANTS ou commissariat ou autre pouvant m’autoriser à prendre le volant ? Le problème ne sera réglé que dans trop longtemps. Merci de votre aide. Je suis inquiet pour mes congés que j’ai réglé et je ne peux pas me faire rembourser. Merci.
bonjour, une composition pénale ne donne pas lieu a un ref7 ...... au pire un document stipulant la validation de la composition pénale mais c'est tout .......
en plus vous n'avez pas eu de visite medicale a faire ni rien, vous avez juste déposé et repris votre permis en gendarmerie ?
connectez vous sur telepoints et demandez un RIR voir si votre permis est bel et bien suspendu
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