Sujet (Cloturé) initié par lumiere, il y a 2 ans - 2344 vues
Bonsoir madame, monsieur, alors que je cherchais un document (en pièce jointe), sur télérecours citoyen, je m'aperçus qu'un "évènement" était daté à une date bien antérieure à l'évènement suivant. Exemple : 10 janvier, et celui d'après : 16 avril? donc problème avec l'ordre chronologique. De plus, je ne vois pas à quoi cela correspond, soit "annonce de production ampliatif" , la date correspond à ma requête initiale (dans l'attente de celle du Conseil et surtout de la réponse du bureau d'aide juridictionnelle). J'ai en effet un problème, car en le mémoire en question a été envoyé sans que je sois informé. Merci à vous.
Bonsoir Maitre, je tenais à vous remercier pour votre prompte réponse. Je n'ai jamais été informée de mémoire de la partie adverse et la date de l'évènement "annonce de production ampliatif" est la même que ma requête (en attente comme je disais), donc la partie adverse pouvait avoir connaissance de ma requête ce jour-là ? cette histoire est particulière, merci
Bonjour Maître, je préfère me renseigner par moi-même, hélas. J'ai relu ma requête sommaire dans laquelle je n'évoquais pas un mémoire complémentaire, car j'attendais la réponse concernant l'A.Juridictionnelle, condition pour continuer. Je demanderai quand même( pour information) au greffe, à partir de septembre. En vous remerciant, cordialement.
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