Bonjour,
Non, attendez d'être entendu au sujet du courrier litigieux.
Si celui-ci existe vraiment, vous pourrez directement déposer plainte auprès des enquêteurs qui ont l'obligation de prendre les plaintes.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 2 ans
Dans cette affaire, j'ai reçu un RAL que j'ai refusé de signer car je conteste tous les faits (preuves à l'appui).
Malgré ce refus, le dossier est clos et le RAL enregistré comme signé !
Le dossier étant clos pour la justice j'ai demandé le dossier pénal dans lequel j'ai trouvé la déposition du maire.
Je ne serai donc pas/ plus interrogé sur cette affaire.
D'où mes questions initiales
PS : lors de mon audition, aucune question ne m'a été posée sur ce courrier
il y a 2 ans
Cher Maître,
Comme précisé ci-dessus, je ne serai plus entendu sur cette affaire.
Je me permets donc de reposer mes questions initiales :
- comme je n'ai pas la preuve que ce courrier existe (le maire dans sa déposition dit que je lui ai fait un courrier), est ce que je peux porter plainte contre X pour usurpation d'identité ?
- Que se passera-t-il si un faux existe vraiment ?
- Si le courrier n'existe pas, est-ce que je dois porter plainte contre le maire, pour quel motif ?
Bien cordialement
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire