Sujet (Cloturé) initié par Alain, il y a 2 ans - 2803 vues
Bonjour, Que risque un adulte de 47 ans, accusé d'agression sexuelle sur une cousine, alors qu'il avait 15 ans et la cousine 11 ans. Merci pour votre réponse
S'agissant d'une agression sexuelle sur mineure de moins de 15 ans, le délai de prescription de 20 ans court à compter de sa majorité.
D'après les informations de votre post, vous avez 4 ans d'écart avec votre cousine, laquelle a donc 43 ans. Ces faits sont prescrits depuis 5 ans (18 + 20 = 38 ans).
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Je me retrouve dans le même cas que Monsieur mais j'ai 25 ans aujourd'hui. Mon cousin qui m'accuse à 3 ans de moins que moi et relate des faits qui se seraient passé entre nos 8 et 13 ans.
Je n'ai aucun souvenir de ceci. De plus il est instable psychologiquement et en pleine transition de sexe aujourd'hui.
Quels sont les risques si il decide de porter plainte ?
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