Process entreprise

Sujet (Cloturé) initié par Aaron, il y a 2 ans - 2797 vues

Merci pour votre réponse monsieur.
Dans mon cas, il s’agit effectivement d’une œuvre originale, aucun copié-collé etc.. je l’ai conçu de A à Z, j’ai transmis une copie pdf. Suite à cela, il m’a été demandé la version word, qui a été légèrement retouché (quelques ajouts).

Si je comprends donc bien, je suis en droit de demander à mon établissement d’accueil une rémunération ou une gratification pour ce document (la production d’un tel document n’a pas été prévue par ma convention de stage) ?

Quels sont les démarches ? Faut-il que je protège l’œuvre avant de demander une indemnité à mon employeur ?

Merci infiniment pour votre retour

Bonjour,

Attention, en droit d'auteur, l'oeuvre est "originale" si "l’auteur a pu exprimer ses capacités créatives lors de la réalisation de l’œuvre en effectuant des choix libres et créatifs". Il ne suffit pas d'avoir conçu le document de A à Z comme vous l'évoquez.

Pour vous répondre, si la création peut être protégée par un droit d'auteur, vous pouvez en effet solliciter une contrepartie financière pour l'exploitation qui en est faite.

Aucune démarche de "protection de l'oeuvre" n'est nécessaire puisque les droits d'auteur naissent dès la création de l'oeuvre. Il faudra toutefois prouver que vous en êtes l'auteur.

A votre disposition pour en discuter.

Cordialement,

Merci encore infiniment pour vos retours.

Donc il reste à déterminer si ma production relève du droit d’auteur.
En l’espèce, pour contextualiser les faits ayant découlé sur cette production, on dispose d’un logiciel spécifique de comptabilité, et personne ne maîtrisait un sujet particulier de la manipulation du logiciel. Après avoir fait des recherches seuls pendant plusieurs jours, j’ai compris le fonctionnement, ce qui m’a permis d’effectuer la mission qui m’était confiée. Suite à cela, on m’a demandé de rédiger un process, à destination de comptables (en sous traitance à l’étranger) pour qu’ils puissent se baser sur ce process pour effectuer les mêmes tâches.
Pour rédiger le document, je n’ai pas eu recours aux manuels du logiciels, uniquement de mon expérience et de mon imagination afin de transmettre mon savoir. (Et des captures d’écrans)
Dans ce contexte, la production peut elle être protégée par le droit d’auteur ?
Si oui, je serais ravi de prendre contact avec vous afin de faire valoir mes droits.

Vous remerciant encore pour votre assistance.