Sujet (Cloturé) initié par chacha, il y a 2 ans - 1939 vues
Bonjour, nous avons envoyé en lettre suivie les documents de fin de contrat et solde de tout compte de notre ancien employé. Le suivi de la poste nous indique que le courrier à bien été remis dans la boite aux lettres du destinataire. Nous venons de recevoir un recommandé de l'intéressé nous mentionnant que nous violons manifestement ses droits au paiement de son solde.
Par principe, l'employeur a simplement l'obligation de mettre à disposition les documents de fin de contrat, dont le solde de tout compte. Il n'a pas à les envoyer au salarié. Cependant, l' envoi du solde de tout compte par lettre suivie ne cause pas à lui seul préjudice au salarié.
L'intéressé a d'ailleurs bien reçu son solde de tout compte, vu qu'il vous a répondu par courrier.
Je vous invite donc à indiquer si l'intéressé précise en quoi ses droits ont été violés et, le cas échéant, quelles sont les raisons qu'il indique.
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