Reprise sur solde de tout compte

Question

Licencie après faute grave jai reçu un solde de tout compte négatif Salaire de base 1500 Absence complète 1500 Reprise sur commissions -2882.22 Complément salaire 599.87 Indemnités compensatrices de congés payés 1490.93 Solde de tout compte - 648.69 Ont ils le droit de faire une reprise sur commissions de cette manière ?  Ont ils le droit de ne pas me payer mes congés payés ? Pôle emploie les considère malgres tout comme payes je me retrouve sans salaire pendant plus d1 mois Et de plus je ne sais pas de quelles reprise ils parlent je nai jamais eu vent de cette sommes à reprendre avant sa Merci pour vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>Javel</span> · Accepted Answer

Sans connaitre votre contrat de travail et les modalités de paiement de la commission, je ne peux pas vous dire si l'employeur pouvait le faire. Mais sachez qu'en théorie cela est possible. Il arrive que les sociétés versent des bonus ou une partie des bonus alors que les conditions d'acquisitions ne sont pas encore obtenues par le salarié. Cela implique que si le salarié est licencié il pourra être contraint de rembourser. Vous devez donc vérifier dans quelles conditions vos commissions vous étaient versées pour déterminer si oui ou non vous aviez un trop perçu. Vos cp vous ont été payés, mais l'employeur compense cette somme avec la somme qu'il considère que vous lui devez. Cependant, je ne pense pas que votre ancien employeur pouvait saisir l'intégralité des sommes en une seule fois, l'article L3251-3 s'y oppose. Mais maintenant qu'il a retenu les sommes il vous sera difficile de les récupérer. Bien entendu une action devant le conseil de prud'hommes est toujours envisageable à la condition de démontrer que cette compensation brutale vous a causé un préjudice. Je vous remercie d'indiquer si j'ia répondu à votre question. Cordialement

Jdjajak · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question.

Sur mon contrat de travail il est effectivement écris qu’il peuvent reprendre l’argent avancer ,
Mais ai je le droit de demander des justificatifs ?
Car fin juin j’étais seulement à -800 je pense qu’ils ont gonflés la decomissions car en un mois passer de -800 a -2800 c’est assez bizarre,
Je n’ai jamais été informé de ces decomissions en amont je ne sais même pas de quel contrat il parle je ne peux pas verifier

Reprise sur solde de tout compte
Sujet (Cloturé) initié par 3838, il y a 2 ans - 1745 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Reprise sur solde de tout compteSujet (Cloturé) initié par 3838, il y a 2 ans - 1745 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Reprise sur solde de tout compte
Sujet (Cloturé) initié par 3838, il y a 2 ans - 1745 vues