Reprise sur solde de tout compte

Sujet (Cloturé) initié par 3838, il y a 2 ans - 1921 vues

Bonjour,

Sans connaitre votre contrat de travail et les modalités de paiement de la commission, je ne peux pas vous dire si l'employeur pouvait le faire.

Mais sachez qu'en théorie cela est possible. Il arrive que les sociétés versent des bonus ou une partie des bonus alors que les conditions d'acquisitions ne sont pas encore obtenues par le salarié. Cela implique que si le salarié est licencié il pourra être contraint de rembourser.

Vous devez donc vérifier dans quelles conditions vos commissions vous étaient versées pour déterminer si oui ou non vous aviez un trop perçu.

Vos cp vous ont été payés, mais l'employeur compense cette somme avec la somme qu'il considère que vous lui devez.

Cependant, je ne pense pas que votre ancien employeur pouvait saisir l'intégralité des sommes en une seule fois, l'article L3251-3 s'y oppose.

Mais maintenant qu'il a retenu les sommes il vous sera difficile de les récupérer. Bien entendu une action devant le conseil de prud'hommes est toujours envisageable à la condition de démontrer que cette compensation brutale vous a causé un préjudice.

Je vous remercie d'indiquer si j'ia répondu à votre question.

Cordialement