bernard-debaisieux-avocat
Oui, théoriquement, mais à la différence des crédits de réduction de peine, les RPS peuvent être retirées qu’en cas de crime ou délit volontaire commis à l’occasion d’une permission de sortie ou en cas d’infraction relative au fichier des empreintes génétiques ce qui est peu compatible avec l'aménagement en détention à domicile sous surveillance électronique.
il y a 2 ans
Soyez plus claire.
il y a 2 ans
bernard-debaisieux-avocat |
plus clair
Merci
il y a 2 ans
De quoi ? C'est un cour d'orthographe la?! Vs ete prof ou avocat !
Réponde à ma question !!!!
il y a 2 ans
bernard-debaisieux-avocat |
Bonjour .
J'ai répondu à votre question OUI le JAP peut vous retirer des RPS mais seulement pour les infraction que j'ai indiqué.
La politesse n'est pas interdite y compris lorsqu'on s'adresse à quelqu'un qui intervient bénévolement.
il y a 2 ans
Je n'ai aucune leçon à recevoir et encore moins d'un bénévole ! Aurevoir
il y a 2 ans
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