Bonjour,
Des personnes appelées "témoins", amis, voisins, parents… qui connaissent suffisamment le défunt et sa situation familiale signent l’acte sont convoqués confirmer les déclarations des héritiers.
Faute de se voir produire les documents indispensables ou à défaut de témoins, le notaire peut être amené à demander à un généalogiste successoral de confirmer la dévolution successorale qu'il a établie et de rechercher d’éventuels autres héritiers.
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il y a 2 ans
Une attestation sur l’honneur des 2 témoins ne peut -elle suffire?Je rappelle que la tante est décédée à 98 ans et les gens qui ont connu la famille sont tous très âgés et ne peuvent se déplacer. Peuvent-ils etre représentes par leurs enfants ?
il y a 2 ans
Oui, des attestations pourraient suffire.
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Puis-arguer d’un article officiel pour faire valoir une attestation sur l’honneur ?
il y a 2 ans
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