Sujet initié par lafloche, il y a 2 ans - 2213 vues
Ma tante dont j'assurai la tutelle est décédée le 30/06/2022 non mariée et sans enfant. Je suis la fille unique de son frère décédé en 2011. J'ai fourni le livret de famille de mon grand-Père paternel qui atteste qu'il était père de 2 enfants et le certificat d'hérédité établi à la mort de ma grand-mère paternelle qui faisait de ses 2 enfants( mon père et ma tante) ses héritiers.Pourquoi le notaire exige-t-il 2 témoins pour établir un acte de notoriété ,faute dequoi intervention d'un généalogiste? Toutes les personnes qui ont connu mes grands-parents ont plus de 90 ans et ne peuvent sr déplacer à l'office! Bonjour,Merci de vos réponses
Des personnes appelées "témoins", amis, voisins, parents… qui connaissent suffisamment le défunt et sa situation familiale signent l’acte sont convoqués confirmer les déclarations des héritiers.
Faute de se voir produire les documents indispensables ou à défaut de témoins, le notaire peut être amené à demander à un généalogiste successoral de confirmer la dévolution successorale qu'il a établie et de rechercher d’éventuels autres héritiers.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Une attestation sur l’honneur des 2 témoins ne peut -elle suffire?Je rappelle que la tante est décédée à 98 ans et les gens qui ont connu la famille sont tous très âgés et ne peuvent se déplacer. Peuvent-ils etre représentes par leurs enfants ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.