Sujet initié par lafloche, il y a 2 ans - 2214 vues
Ma tante dont j'assurai la tutelle est décédée le 30/06/2022 non mariée et sans enfant. Je suis la fille unique de son frère décédé en 2011. J'ai fourni le livret de famille de mon grand-Père paternel qui atteste qu'il était père de 2 enfants et le certificat d'hérédité établi à la mort de ma grand-mère paternelle qui faisait de ses 2 enfants( mon père et ma tante) ses héritiers.Pourquoi le notaire exige-t-il 2 témoins pour établir un acte de notoriété ,faute dequoi intervention d'un généalogiste? Toutes les personnes qui ont connu mes grands-parents ont plus de 90 ans et ne peuvent sr déplacer à l'office! Bonjour,Merci de vos réponses
Des personnes appelées "témoins", amis, voisins, parents… qui connaissent suffisamment le défunt et sa situation familiale signent l’acte sont convoqués confirmer les déclarations des héritiers.
Faute de se voir produire les documents indispensables ou à défaut de témoins, le notaire peut être amené à demander à un généalogiste successoral de confirmer la dévolution successorale qu'il a établie et de rechercher d’éventuels autres héritiers.
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Une attestation sur l’honneur des 2 témoins ne peut -elle suffire?Je rappelle que la tante est décédée à 98 ans et les gens qui ont connu la famille sont tous très âgés et ne peuvent se déplacer. Peuvent-ils etre représentes par leurs enfants ?
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