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Question résolue par Maître Pauline CRINIERE
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Pauline

Abus de faiblesse?
Sujet (Cloturé) initié par Aline, il y a 2 ans - 1731 vues

Bonjour,

Mon grand père s'est remarié secrètement à 95 ans avec une (jeune?) femme de 30 ans de moins. il était déjà malade d'un cancer.
Ses descendants ont été avertis du mariage un an plus tard (un peu par accident)

Ayant repris contact avec lui, les deux époux nous ont précisé à de nombreuses reprises qu'ils avaient établi un contrat de mariage en séparation de bien et que sa nouvelle épouse n'hériterait en rien des biens acquis avant ce mariage.

A son décès, nous découvrons qu'il n'en est rien.il n'y a pas de clause spéciale sur le contrat de mariage .

Elle a continué a nous confirmer qu'elle ne voulait hériter de rien!
.
ce discours a été tenu jusqu'à l'ouverture de la succession.

Elle hérite légalement d'un quart de l'actif ( ce que nous pouvons comprendre et acceptons étant donné qu'elle s'est très bien occupée de lui durant ses dernières difficiles années... mais, au vu de leurs déclarations passées elle pourrait refuser la succession! ;-))

jusque là rien de répréhensible, mais nous constatons que le patrimoine de mon grand père s'est considérablement amoindri, qu'une assurance vie a disparu, et que ses comptes bancaires sont quasiment vides. alors qu'ils touchait une retraite très confortable et que compte tenu de son âge, de sa maladie, et de ces trois dernières années de covid ou il n'est plus sorti de chez lui, il ne devait plus dépenser grand chose depuis 20 ans.

En considérant que mon grand père, pensant réellement qu'elle serait exclue de la succession ait cherché a la protéger en lui faisant une assurance vie
(dans ce cas y a t il une responsabilité aussi du notaire qui n'a pas correctement expliqué a un homme assez affaibli les conséquences de ce mariage) nous pouvons comprendre cette assurance vie, mais le cumul des deux ( assurance plus succession) fait qu'elle s'octroit plus de la moitié des biens!

tout cela est très subjectif, mais nous estimons que plusieurs centaines de millier d'euros se sont évanouies dans la nature.

que pouvons nous faire ou tenter de faire?

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

Il faut demander au notaire les comptes bancaires de votre grand père sur les dernières années (du mariage jusqu'à son décès) et étudier les comptes afin de vérifier les mouvements bancaires.

Si des grosses sommes sont dissimulées une action en recel ou donations déguisées pourra être engagée à l'encontre de l'épouse.

Merci d'indiquer si la question est résolue,

Bien Cordialement,
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