Mon propriétaire me coupe l'eau et ensuite me contacte par avocat pour le bail
Sujet initié par Sebastien, il y a 2 ans - 2857 vues
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Bonjour, mon propriétaire me harcèle depuis plusieurs années pour que je parte. depuis 2014 il coupe l'eau régulièrement et définitivenemnet depuis 2019, il m'a demandé de lui fournir l'électricité gratuite pendant HUIT ans. et aujourd'hui son avocat vient de réviser le bail par une loi que je ne connais pas ? Je suis artiste indépendant, pouvez vous m'aider ? M'expliquer les démarches à suivre ?
ces années de problèmes m'ont un peu abattu je ne sais plus quoi faire. Merci de vos réponses
c'est mo atelier artiste, le bail est écrit à la main, prise d'effet 1 mai 2006, durée du bail trois ans renouvelable, la lettre de son avocat (??) stipule l'article 1214 du code civil, d'où restitution des clefs dans deux mois ...
Bonjour, Avez-vous reçu un courrier de la part de son avocat concernant la révision du bail ? Votre propriétaire s'il souhaite votre départ, peut dans certaines conditions vous signifier un congé. Si tel n'est pas le cas, il ne peut pas vous contraindre à partir, sauf si le bail venait à expirer. Le fait de vous couper l'eau est illégal et il peut être condamné à des dommages intérêts. Je suis disponible pour toute question. Bien cordialement,
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