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Autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen
Sujet initié par Barou, il y a 2 ans - 4489 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Autorisation provisoire de séjour jugement cour d'appel administrative de paris enjoignant au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer ma demande titre de séjour la préfecture me délivrer une autorisation provisoire de séjour pas autorisé à travailler 3 mois j'ai renouvelé une fois en plus de tout ça et compagnie avec les papiers de boîte d'intérim CERFA là où j'ai travaillé avant que la préfecture a refusé en 2019 ma question est-ce que c'est possible est-ce que la préfecture il va me délivrer une titre de séjour ou pas merci de votre compréhension avec les mauvaises écritures
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6 réponses
bernard-debaisieux-avocat
Normalement, l'arrêt enjoint à la préfecture de réexaminer votre dossier, pas nécessairement de vous délivrer un titre de séjour mais elle aurait du prendre sa décision dans le délai fixé par la cour administrative.
Donc vous pouvez vous rapprocher de votre avocat pour entreprendre une procédure d'exécution.
il y a 2 ans
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Barou
Donc le réexamen dossier je risque de ne pas avoir une titre de séjour si je bien compris ?
il y a 2 ans
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bernard-debaisieux-avocat
Oui, la cour a ordonné le réexamen donc le préfet doit réinstruire la demande autrement la cour aurait ordonné la délivrance du TS et le préfet aurait du vous le délivrer sans discuter.
il y a 2 ans
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Barou
Bonjour Monsieur Madame je voudrais avoir les renseignements à propos de autorisation provisoire de séjour pour un dossier jugement de cours d'appel administratif de Paris de joindre préfet de la Seine-Saint-Denis d'examen du dossier depuis 31 janvier 2022 toujours j'ai pas eu la réponse de la préfecture tu me donnes que autorisation provisoire de séjour non autorisé à travailler presque un a toujours j'ai pas eu de réponse ni avoir le titre de séjour je suis en France depuis l'année 2008 je voudrais avoir les renseignements s'il vous plaît, est-ce qu'il y a un peu de espoir d'avoir le titre de séjour
il y a 2 ans
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Mamadou kaba camara
Pareil depuis 14 octobre 2022 je autorisation provisoire de titre de séjour jusqu'à aujourd'hui sans autorisation de travail alors que je travaille à mon nom 4 ans je suis arrivé en France depuis le 3 août 2015
il y a 10 mois
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Bonjour

Selon les termes du jugement CAA de Paris elle a enjoint à la Préf Saint Denis le re-examen de votre situation

le temps de l'instruction des récépissés sont donnés

Il faut attendre la décision de la préf

Merci d indiquer que la question est résolue
il y a 10 mois
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