Décès d'une tante sans enfants, avec un frère : information aux neveux ?
Sujet (Cloturé) initié par GAJ, il y a 2 ans - 2313 vues
Bonjour,
Dans le cas du décès d'une tante sans enfants, avec un frère vivant (90 ans) et deux neveux (la soixantaine chacun) a) le notaire est-il dans le devoir de contacter tous les neveux ? b) les neveux doivent-ils se manifester auprès du notaire ? c) si un neveux se sent spolié (par rapport à des promesses orales et un contrat professionnel de fait qui l'a lié et dure depuis 19 ans) quels sont ses recours ?
si votre tante n'a pas prévu de testament, la succession est dévolue aux frères et sœurs.
Dès lors, dans votre cas, si le frère de votre tante est votre père, lui seul peut être appelé à succéder à votre tante s'il accepte la succession. Par contre si ce monsieur est votre oncle, et que votre père ou mère appelé à succédé n'est plus vivant vous serez appeler à succéder à sa place et le notaire vous contactera dans ce sens.
Par ailleurs, les promesses orales ont très peu de chance d'aboutir en justice, seule une preuve écrite, de préférence acte notarial, à une force probante.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.
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