Bonjour,
Lorsque l'un des parents accuse l'autre de violences physiques envers les enfants, le JAF peut-il retirer la garde des enfants ? Sachant qu'il n'y a pas de condamnation, la personne accusée bénéficie-t-elle de la présomption d'innocence ?
En effet, c’est un peu facile lors d’un
divorce il suffit d’accuser l’autre pour avec la garde des enfants. Le temps que la machine judiciaire se met en marche pour avoir un classement sans suite ou un non-lieu, cela peut prendre 2-3 ans.
Est le principe de précaution qui prévaut par rapport à la présomption d’innocence ?
Merci