Calcul du bénéficiaire effectif pour détenteurs de parts de préférences dans une
Sujet initié par Lili, il y a 2 ans - 2319 vues
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Bonjour,J'ai lu votre article sur les actions de préférence.J'en profite pour vous poser une question, à savoir:Si un associé X détient 2 parts de catégories A, avec un droit de vote plural de 200 et droit à dividendes variable de 1à 100 % durant toute la durée de vie de la société; que faut il déclarer pour le calcul du bénéficiaire effectif ?
Bonjour, Je vous remercie pour cette première réponse. Donc, à priori, il n'est pas le bénéficiaire effectif, car il ne détient pas plus de 25 % du capital. Cependant, peut on cocher la case, qui mentionné : autre mode de contrôle de la société, étant donné, qu'il possède un droit de vote plural de 200 ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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