Suspicion termites / capricornes

Question

Nous avons acheté une vieille maison en août 2021 donc pile 1 an.  Dans le Marais Poitevin les diagnostics concernant les termites ne sont pas obligatoires et donc le vendeur ne l' a pas effectué. Le notaire a simplement posé la question si présence ou non.  Nous avions donc confiance.  Depuis nous avons noté des petits trous sur le parquet et dans 1 des chambres... rien d alarmant et puis nous nous sommes dit ils y étaient depuis peut être... sauf que là c est des trous par centaines dans le parquets voir des trou dans le bois... les meubles commencent à être attaqués. Nous sommes très inquiets et nous aimerions savoir quel est notre recours.  Vous remerciant, Très cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>DE BOISVILLIERS</span> · Accepted Answer

Un diagnostic pourra être une preuve, mais une expertise contradictoire avec convocation/présence du vendeur est plus efficace. Tout autre élément tel que des photos, des témoignages, des échanges de messages, ... pourra être pris en compte par le tribunal. Un avocat pourra vous aider à constituer un dossier crédible. Effectivement, il ne faut pas traîner, pour pouvoir limiter l'effritement des preuves

Maître <span class='text-uppercase'>DE BOISVILLIERS</span> · Answer

Votre situation pourrait relever d'un vice caché et/ou d'un vice du consentement. En effet, j'imagine que si des insectes xylophages étaient présents dans la maison avant l'achat et que vous en aviez été informés, vous auriez acheté à des conditions différentes, voire même, vous n'auriez pas acheté. Cette situation pourrait donc permettre un recours contre le vendeur afin de demander l'annulation de la vente (avec restitution du prix de vente) et/ou l'obtention de dommages-intérêts. Un tribunal a le pouvoir de prononcer de telles sanctions. Mais vous pourriez commencer par contacter le vendeur afin de tenter de trouver une solution amiable. Il serait utile de faire réaliser une expertise contradictoire avec le vendeur; si à l'amiable cela n'est pas possible, un tribunal a le pouvoir d'ordonner une expertise judiciaire contradictoire. En effet, avant toute demande contre le vendeur, il faudrait pouvoir déterminer l'origine des trous, et s'il s'agit d'insectes xylophages, il faudrait pouvoir déterminer s'ils étaient là avant la vente. Un avocat pourra vous accompagner dans ces différentes démarches. Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie

Zoé · Answer

En effet, je viens de prendre contact avec un expert qui va effectuer un diagnostic. Bien entendu nous n'aurions pas acheter la maison si de tels insectes étaient présents lors de notre achat. Nous avons demandé lors de l'achat au vendeur si il avaient constaté la présence de Termites ou autres et nous a affirmé que la maison était saine. Bien entendu nos meubles n était pas piqués lorsque nous nous sommes installés et des trous énormes se forment sur le parquet depuis notre installation.  Nous avons noté d'autres soucis tel que le branchement de la fausse septique à une prise de la maison ( d une chambre) c est un technicien pour un contrôle qui nous a fait part de cela...et d'odeurs de canalisations lorsqu il pleut ou lorsque nous prenons une douche.  Nous sommes très inquiets par toutes ces découvertes depuis 1 an donc le vendeur ne reconnaîtra jamais puisqu il ne nous a pas informé de ses détails lors de la vente. Nous devons aller vite pour nous retourner maintenant.  Comment prouver à un Tribunal tout cela

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Sujet (Cloturé) initié par Marie, il y a 2 ans - 1827 vues

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