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Alexia.frForumPénalTentative de fraude documentaire

Tentative de fraude documentaire
Sujet initié par Ccylia, il y a 2 ans - 1906 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon époux de nationalité algérienne rentré en France en novembre 2019

En janvier 2020, par l'aide d'une personne, il a commencé une procédure pour avoir des papiers, c'est cette inconnue qui a préparer le dossier à mon époux et à prit un rdv a la marie pour le dépôt.

Nous avons constaté plutard que la démarche est frauduleuse et mon époux n'a jamais continué la procédure

En 2021 on est marié et mon mari a récupéré un titre de séjour époux français

On a laisser cette histoire derrière nous, sauf que y 2 semaines on partant en vacance on a découvert a la douane qu'il est signalé fpr avec opposition de délivrance de tout documents d'identité. Ils ont prit juste les coordonnées et saisie le tribunal

depuis on ne sait pas quoi faire ? Déposer une plainte contre cette personne qui a construit le dossier ? Écrire au procureur ?

Que risque mon mari en cas de jugement ? Une taxe ? La prison ? L’expulsion malgré vie privée familial avec une française ?

On ne sait pas par ou commencer
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François
Bonjour
Vous avez obtenu ou tenter d'obtenir un titre de séjour frauduleusement c'est grave , vous allez devoir rendre des comptes à la justice.
Ils ne goberont jamais votre histoire , le seul bénéficiaire c'est votre époux. Le mieux c'est d'avouer.
il y a 2 ans
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Ccylia
On a rien obtenu et justement on ne compte pas mentir,mon conjoint à stopper la procédure dès qu'il a compris qu'il y une fraude et il n'a jamais cherché à récupérer quoi que se soit
il y a 2 ans
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7278 questions résolues26 publications
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Votre mari risque une peine de prison, une amende et potentiellement (mais rare) une expulsion du territoire.
Je vous recommande en effet de porter plainte contre la personne qui est à l'origine de la fraude.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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