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Refus de payer pour travaux non soldés
Sujet initié par J2M, il y a 2 ans - 2502 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Plusieurs copropriétaires refusent de régler le 3° et dernier appel de fonds pour travaux de réfection de la toiture de la copro en raison de travaux non soldés. Ils ont reçu un courrier avec AR d'injonction de payer.
Les travaux ont fait l'objet d'une réception avec réserves par le syndic accompagné de quelques membres du conseil syndical de la copropriété en question. Les copropriétaires récalcitrant refusent de régler le solde tant que les réserves ne sont pas levées.
En ont-ils le droit?
Merci d'avance pour votre réponse
Très cordialement
J2M
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4 réponses
A mon sens, ils font preuve de prudence dans la mesure où en l'absence de levée des réserves, il est possible de ne pas solder le coût des travaux en invoquant une exception d'inexécution....
d'autant qu'une fois le prix réglé, il sera peut-être difficile de convaincre l'artisan de revenir.
il y a 2 ans
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La société pourrait parfaitement assigner la copropriété en paiement du solde, d'autant que j'imagine que le montant des travaux restant dus ne correspond pas au chiffrage de la reprise des réserves. Le risque est d'aller en expertise judiciaire une fois une telle procédure introduite... La meilleure solution est de tenter de régler à l'amiable ce litige.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement,
il y a 2 ans
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J2M
J'ai omis de préciser que le syndic a réglé la totalité du montant des travaux au prestataire.
il y a 2 ans
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Si le syndic a réglé le solde, il l'a fait au nom du syndicat des copropriétaires et donc des copropriétaires.
Il faut donner par LRAR un délai à la société pour la levée des réserves.
il y a 2 ans
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