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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Abus de faiblesse
Sujet (Cloturé) initié par Bernard, il y a 2 ans - 2050 vues

Bonjour,
L’abus de faiblesse ne peut il être reconnu que si le montant escroqué est faible en comparaison du patrimoine détenu par la victime de l’abus de faiblesse ? Le texte parle de remise d’une somme importante ayant des conséquences graves sur le patrimoine.

« L'abus de faiblesse est le fait d'abuser une personne en profitant de son ignorance ou de sa faiblesse physique ou mentale. L'abus peut être caractérisé par la signature d'un document inadapté aux besoins de la personne ou la remise d'une somme importante ayant des conséquences graves sur son patrimoine. La victime peut porter plainte pour faire condamner l'auteur des faits et recevoir des dommages-intérêts. Elle peut obtenir l'annulation de l'acte signé. »
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4 réponses
Bonjour,

Non, ce n'est pas ce que prévoit le texte :

"Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables." (art. 223-15-2 du code pénal).

Le préjudice peut porter sur la remise de sommes d'argent, l'octroi d'une procuration bancaire, des libéralités, etc.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 2 ans
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Bernard
Ok donc que je me sois fais escroquer de 5000 euros en signant un acte juridique en ayant été gravement malade peut être considéré comme un abus de faiblesse ? Parce que la notion de gravement préjudiciable est difficile à mesurer de mon côté
il y a 2 ans
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Bonjour,

Oui, vous le pouvez.

Dans un premier temps, vous pouvez également tenter une résolution amiable du litige en demandant :

- l'annulation du contrat ;
- le remboursement de votre paiement de 5 000 euros.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Bernard
Ok merci beaucoup
il y a 2 ans
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