Délai de 30 minutes non respecté et pas de second souffle réalisé, ni proposé
Sujet (Cloturé) initié par Alex, il y a 2 ans - 3118 vues
Bonjour,
Ce 15 août, j'ai été contrôlé par la gendarmerie et mon permis a été retenu sur le champ pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec 0,43 mg/l d'air expiré retenu.
La gendaremerie n'a pas attendu 30 minutes avant de me faire souffler à l'éthylomètre, il s'est réellement écoulé 10 minutes après m'avoir arrêté pour contrôle, et fait soufflé à l'éthylotest.
De plus, il n'y a pas eu de second souffle pour une seconde mesure, ni même la proposition de souffler une seconde fois 30 minutes après.
Je me demandais si celà pouvait être considéré comme un vice de procédure s'il vous plait ?
Le délai de 30 minutes doit être entre la dernière consommation d'alcool ou consommation d'une cigarette et le souffle dans l'appareil.
Les Gendarmes vous ont surement posé la question de ce délai. Si cela n'est pas le cas, cela peut consister un vice de procédure.
Par ailleurs, d'agissant du second souffle, on doit obligatoirement vous poser la question.
En l'espèce, votre taux d'alcool est légèrement au dessus de la limite légale.
Le fait de ne pas vous avoir fait souffler une seconde fois vous fait grief puisque le second souffle aurait pu être inférieur à la limite légale et donc vous éviter des poursuites.
A mon sens, sous réserve des éléments de la procédure, ces éléments peuvent constituer des vices de procédure qui peuvent être plaidés par votre Avocat.
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