Vite, vite sans attendre, vous allez voir un Confrère pour lui demander de saisir le juge des référés du Tribunal administratif.
Si le délai de recours est expiré, envoyez un courrier en guise de réclamation préalable au Président du Conseil départemental, autorité compétente exclusive en matière de RSA afin d'engager un recours indemnitaire.
Merci de l'indiquer si j'ai résolu votre question.
il y a 2 ans
Merci infiniment Maitre.
je n'ai pas les moyens d'engager un confrère comme vous le suggérez, financièrement parlant.
Pourriez vous m'éclairer un peu plus s'il vous plait.
il y a 2 ans
Vous avez un délai de deux mois pour attaquer la décision supprimant votre RSA:
- en écrivant au Président du conseil départemental (CD ) pour faire un recours gracieux ( en gros qu'il revienne sur cette décision )
- en saisissant le Tribunal administratif d'une requête en annulation de la décision et d'une requête en référé suspension ( comme indiqué, pour suspendre la décision )
Même si je pense avoir été suffisamment clair, il vous faut un Avocat pour tout ça ( demander au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de votre ville de vous en désigner un au titre de l'aide juridictionnelle ).
Merci d'indiquer que j'ai bien répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 ans
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