Sujet initié par juliennelabelle, il y a 2 ans - 1925 vues
Bonjour, Il y'a URGENCE : Je suis bénéficiaire du RSA en tant que femme célibataire, et mère de 2 petites filles (2 ans et 1 an) françaises. Récemment je suis tombé enceinte du père de ma fille, je précise bien qu’on n’était jamais en couple, ni en concubinage au paravent. Juste une relation de parent. Mais après ma grossesse on a décidé de se mettre en union libre et de ce fait le déclarer à la Caf. Mais par surprise et sans pré avis, la Caf a suspendu mes droits (sauf le RSA=580 euros à peu près) : comment vais-je nourrir mes enfants, payer le loyer…. Mon conjoint est actuellement en attente de son titre de séjour, et son récépissé ne l'autorise pas à travailler ; il n'a aucun revenu en France. Mais aussi il n'a que 2 ans en France avant il avait un visa étudiant. QU'EST CE QUE JE DOIS FAIRE ? J'ai besoins qu'on m'aide car je ne sais pas quoi faire, ni contacter. Merci amplement pour vos rétours.
Vite, vite sans attendre, vous allez voir un Confrère pour lui demander de saisir le juge des référés du Tribunal administratif.
Si le délai de recours est expiré, envoyez un courrier en guise de réclamation préalable au Président du Conseil départemental, autorité compétente exclusive en matière de RSA afin d'engager un recours indemnitaire.
Merci de l'indiquer si j'ai résolu votre question.
Merci infiniment Maitre. je n'ai pas les moyens d'engager un confrère comme vous le suggérez, financièrement parlant. Pourriez vous m'éclairer un peu plus s'il vous plait.
Vous avez un délai de deux mois pour attaquer la décision supprimant votre RSA: - en écrivant au Président du conseil départemental (CD ) pour faire un recours gracieux ( en gros qu'il revienne sur cette décision ) - en saisissant le Tribunal administratif d'une requête en annulation de la décision et d'une requête en référé suspension ( comme indiqué, pour suspendre la décision )
Même si je pense avoir été suffisamment clair, il vous faut un Avocat pour tout ça ( demander au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de votre ville de vous en désigner un au titre de l'aide juridictionnelle ).
Merci d'indiquer que j'ai bien répondu à votre question.
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