Reproduction sur textile oeuvres d'art, quels droits/obligations/restrictions?

Sujet initié par MarkD, il y a 2 ans - 1961 vues

Bonjour,

Votre problématique est réglée par l'article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle aux termes duquel :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Cela inclut notamment des reproductions d'oeuvre sur des tee shirt (article L 122-3 du code de la propriété intellectuelle).

Dès lors vous devez obtenir l'autorisation de l'artiste ou de ses ayants droits afin de reproduire son oeuvre sur des vêtements.

Cela vaut même si l'oeuvre est reproduite en partie sur le vêtement ( art. L122-4 CPI).

Afin de pouvoir exploiter l'oeuvre, il convient donc de payer des droits de reproduction à l'auteur à travers une convention de cession des droits d'auteur.

Si besoin, je peux vous accompagner dans cette démarche.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.

Bien à vous

Bonjour,

Vous pouvez reproduire, sans demander d'autorisation, les oeuvres tombées dans le domaine public, c'est-à-dire les oeuvres des auteurs décédés il y'a plus de soixante-dix ans (par exemple la Joconde...).

Concernant l'obligation d'information, l'auteur jouit en effet du droit au respect de son nom. Son nom doit donc être indiqué (sur l'étiquette par exemple), car ce droit dit moral est perpétuel.

Pour les autres oeuvres il convient d'obtenir une autorisation formalisée par un écrit (une cession ou une licence) en respectant strictement les dispositions du code de la propriété intellectuelle, sous peine de nullité de l'autorisation (lieu, durée, étendue, destination).