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Reproduction sur textile oeuvres d'art, quels droits/obligations/restrictions?
Sujet initié par MarkD, il y a 2 ans - 1972 vues

Bonjour,

Je souhaite savoir si il est possible d'imprimer des photos d'ouvres d'art (toutes époques, y/c actuelle) sur ma collection de tee-shirts, vendue en ligne.
En effet il m'est difficile de trouver une réponse claire à ce sujet, sur ce que je peux faire ou ne pas faire, et aussi à partir de quelle ancienneté je peux librement reproduire une oeuvre (peinture, aquarelle, dessin, en gros tout type d'art).
Est ce que si l'ouvre n'est pas imprimée/reproduite dans son intégralité, il est possible de contourner ces histoires de droit d'auteur?
Quelle seraient aussi les obligations d'informations que j'aurais? Dois-je noter automatiquement le créateur?
Dans le cas d'une collaboration avec un artiste actuel, quelles seraient les conditions à réunir et quel type de contrat rédiger?
Dans le cas ou ma réponse ne trouverai pas echo, je souhaiterai savoir quel avocat pourrais me renseigner sur ces questions...
Merci
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Vous pouvez reproduire, sans demander d'autorisation, les oeuvres tombées dans le domaine public, c'est-à-dire les oeuvres des auteurs décédés il y'a plus de soixante-dix ans (par exemple la Joconde...).

Concernant l'obligation d'information, l'auteur jouit en effet du droit au respect de son nom. Son nom doit donc être indiqué (sur l'étiquette par exemple), car ce droit dit moral est perpétuel.

Pour les autres oeuvres il convient d'obtenir une autorisation formalisée par un écrit (une cession ou une licence) en respectant strictement les dispositions du code de la propriété intellectuelle, sous peine de nullité de l'autorisation (lieu, durée, étendue, destination).
il y a 2 ans
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MarkD
Bonjour Maître,
Et merci pour votre réponse.
Pourrais on appliquer ceci à la photographie d'un monument?

Enfin, sur quelles basses seraient calculés les éventuels droits de reproduction d'un oeuvre? Existe il un barème ou autre, ou bien c'est libre et d'un commun accord?

D'avance merci, avec mes salutations.
il y a 2 ans
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En effet, les mêmes règles s'appliquent, les monuments peuvent être des oeuvres protégées par le droit d'auteur.

L'architecte (comme celui de la pyramide du Louvre) pourrait revendiquer des droits d'auteur et donc une contrepartie financière.

Aucune exception n'est prévue si l'usage que vous faites des photos a un caractère commercial (la vente en ligne).

Les éventuels droits de reproduction sont négociés d'un commun accord avec les ayants droits.
il y a 2 ans
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Bonjour,

Votre problématique est réglée par l'article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle aux termes duquel :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Cela inclut notamment des reproductions d'oeuvre sur des tee shirt (article L 122-3 du code de la propriété intellectuelle).

Dès lors vous devez obtenir l'autorisation de l'artiste ou de ses ayants droits afin de reproduire son oeuvre sur des vêtements.

Cela vaut même si l'oeuvre est reproduite en partie sur le vêtement ( art. L122-4 CPI).

Afin de pouvoir exploiter l'oeuvre, il convient donc de payer des droits de reproduction à l'auteur à travers une convention de cession des droits d'auteur.

Si besoin, je peux vous accompagner dans cette démarche.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.

Bien à vous
il y a 2 ans
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MarkD
Bonjour Maître,
Et merci pour votre réponse.
Pourrais on appliquer ceci à la photographie d'un monument?

Enfin, sur quelles basses seraient calculés les éventuels droits de reproduction d'un oeuvre? Existe il un barème ou autre, ou bien c'est libre et d'un commun accord?

D'avance merci, avec mes salutations.
il y a 2 ans
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