Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Sociétés
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumSociétésContrat prestation

Contrat prestation
Sujet initié par Jerome, il y a 2 ans - 2463 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis prestataire dans les assistance automobile. Mon client a subitement stopper les missionement suite a des différents. Je me suis retrouver sans teavail ses 2 dernier mois fragilusant ma société comment me retourner contre eux.
Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des sociétés
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Contrat de travail ou contrat de prestation de services, lequel choisir ?
Contrat Prestation de service et Restitution dépôt de garantie
Requalification contrat prestation en salarié
Voir plus de contenus
Sanction en cas de requalification contrat prestation en contrat de travail
Requalification contrat prestation en contrat de travail
Requalification contrat prestation en contrat de travail
Voir plus de contenus
Clause de période d'essai dans un contrat de prestation de service ?
Prestation compensatoire et divorce : les 10 questions à se poser
Rupture "tacite" de contrat de prestation
Voir plus de contenus
J'ai conclu un contrat mais il n'est pas respecté: que faire?
Une question en droit des sociétés ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
113 avocats recommandent13150 questions résolues1 publication
Contacter
Bonjour,

Veuillez regarder le contrat qui vous lie. Il convient de prendre connaissance de la clause relative à la future de l'engagement par les parties.
Si la rupture n'a pas été faite conformément à cette disposition de votre contrat, alors vous pourrez engagez la responsabilité contractuelle de votre client.
Le principe est qu'on ne met pas fin à un contrat quand et comme l'on veut mais selon les règles définies par ledit contrat.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Meljou84
Nous vous demandons :

En cas d'assistance à l'un de nos abonnés, nos plateaux d’assistance vous appellent en vous donnant le nom et le numéro de dossier de la (ou des) personnes concernées. Notez impérativement ces renseignements qui doivent figurer sur votre facture.

Pour la bonne exécution des missions qui vous sont confiées, vous voudrez bien respecter les consignes données lors de nos appels et éviter la sous-traitance. En cas d'événement imprévu (retard, demande particulière des clients…) vous devez nous prévenir immédiatement, afin que nous gardions toujours le contrôle des opérations d'assistance.

Nous vous rappelons que les prestations que nous sommes amenés à vous confier font partie intégrante de nos dossiers d'assistance et de notre image de marque et que nous attachons beaucoup d'importance au bon déroulement des rapatriements. À ce titre, nous vous demandons de veiller à la bonne tenue de votre personnel et de vos véhicules ainsi qu’au respect de la confidentialité des éléments qui vous sont communiqués..

Nous vous demandons également de ne jamais transporter des abonnés dans un véhicule portant les couleurs d'une société d'assistance concurrente.

En cas de changement temporaire ou définitif au sein de votre entreprise (congés, numéro de téléphone, adresse, véhicules ou cessation d'activité), vous devrez nous prévenir le plus rapidement possible afin que nous puissions modifier en conséquence notre fichier.

Tarifs : Nous vous demandons de bien vouloir respecter la tarification en vigueur dans votre département .

Votre facture (faisant ressortir la TVA) doit comporter le maximum de renseignements concernant le transport : date, heure et lieux de prise en charge et d'arrivée, kilométrage total, code fournisseur, etc. Des contrôles étant régulièrement effectués, notre service Gestion pourra vous demander, le cas échéant, de justifier ou détailler votre facturation.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Meljou84
Nous vous demandons :

En cas d'assistance à l'un de nos abonnés, nos plateaux d’assistance vous appellent en vous donnant le nom et le numéro de dossier de la (ou des) personnes concernées. Notez impérativement ces renseignements qui doivent figurer sur votre facture.

Pour la bonne exécution des missions qui vous sont confiées, vous voudrez bien respecter les consignes données lors de nos appels et éviter la sous-traitance. En cas d'événement imprévu (retard, demande particulière des clients…) vous devez nous prévenir immédiatement, afin que nous gardions toujours le contrôle des opérations d'assistance.

Nous vous rappelons que les prestations que nous sommes amenés à vous confier font partie intégrante de nos dossiers d'assistance et de notre image de marque et que nous attachons beaucoup d'importance au bon déroulement des rapatriements. À ce titre, nous vous demandons de veiller à la bonne tenue de votre personnel et de vos véhicules ainsi qu’au respect de la confidentialité des éléments qui vous sont communiqués..

Nous vous demandons également de ne jamais transporter des abonnés dans un véhicule portant les couleurs d'une société d'assistance concurrente.

En cas de changement temporaire ou définitif au sein de votre entreprise (congés, numéro de téléphone, adresse, véhicules ou cessation d'activité), vous devrez nous prévenir le plus rapidement possible afin que nous puissions modifier en conséquence notre fichier.

Tarifs : Nous vous demandons de bien vouloir respecter la tarification en vigueur dans votre département .

Votre facture (faisant ressortir la TVA) doit comporter le maximum de renseignements concernant le transport : date, heure et lieux de prise en charge et d'arrivée, kilométrage total, code fournisseur, etc. Des contrôles étant régulièrement effectués, notre service Gestion pourra vous demander, le cas échéant, de justifier ou détailler votre facturation.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Jerome
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
28 problèmes résolus*
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
4 problèmes résolus*
3
Maître Léa Thiery-Ouidir
Maître Léa Thiery-Ouidir
2 problèmes résolus*
4
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
2 problèmes résolus*
5
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des sociétés ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Recouvrement : Pourquoi demander le titre exécutoire ?
Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture...
Résolue par Maître BELIGHA
Demande de suspension de credit SCI
Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de...
Résolue par Maître JOLY
Combien coûte la modification des statuts de mon entreprise ?
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Résolue par Maître de BADTS de CUGNAC
Qu'est ce qu'une clause de léonine et quoi est ce que cela sert ?
Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société...
Résolue par Maître CISSE

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des sociétés

Dissolution volontaire d'une société : comment cela se passe-t-il en pratique ?
Les associés d'une société peuvent, à tout moment, décider de la dissolution anticipée de leur société. dit plus
Maître AQIL
Par Maître AQIL
  • Création de votre société - réflexions préalables avant de se lancer
  • La protection sociale du dirigeant d'entreprise en 5 questions
  • Levée de fonds : les 6 étapes pour concrétiser son projet
  • Cadeaux d'entreprise: attention aux délits de corruption et trafic d'influence !
  • Coronavirus : comment annuler mon voyage à forfait ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X