Restaurant bar avec activité dj.

Sujet initié par OlivierC, il y a 2 ans - 3609 vues

Bonjour,

Oui, mais là, je reste toujours dans l'incertitude, rien de précis.

Il faut que vous mettiez en demeure cet établissement d'avoir à cesser toute nuisance nocturne après 22h.

Mettez une copie de votre lettre RAR au maire de votre ville.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Pourquoi 22 h ? Le tapage est interdit 24/24 de 6 h à 22 h c'est diurne, et de 22 h à 6 h c'est nocturne, la loi et la même sur les 24 h.

La dernière fois, ils ont fait trois jours de sono avec DJ sur un week-end pendant la journée et le soir, le problème de tout cela est plus profond que du tapage après 22 h.

En France au final il y a tellement de lois que l'on ne sait plus quoi.

La licence IV autorise un établissement à vendre de l’alcool mais ne constitue pas un permis de polluer l’environnement par des nuisances sonores et autres joyeusetés ( comme vous le suggérez ).

Pour être pratique, voici deux types de recours qui vous sont offerts :

- sur le plan administratif, vous pouvez saisir:

* d’abord, le maire, exerçant ses pouvoirs de police générale ( art. L 2212-2 du code général des collectivités territoriales ) , doit assurer la tranquillité publique dans sa commune. Cela signifie qu’il doit répondre à votre demande d’intervention pour faire cesser les tapages diurnes et/ou nocturnes. Pour vous éviter les frais d'intervention d'un acousticien privé, il peut charger le service d’hygiène d’effectuer des mesures sonométriques sur vos indications ( nuisances de telle à telle heure à enregistrer par un micro spécial laissé dans une chambre de votre maison ). Après confrontation des résultats aux normes admises, il pourra, en cas de non-respect, envisager la sanction applicable pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative de l’établissement.

* ensuite, le préfet, au titre de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, peut, en cas d’infraction constatée des textes sur les débits de boissons et ‘’ d’atteinte à l'ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publiques ‘’, ordonner la fermeture du bar.

En cas de carence de l’une et/ou l’autre de ces deux autorités administratives, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour qu’il leur ordonne de prendre toute mesure nécessaire destinée à faire cesser les troubles et obtenir une indemnisation de vos préjudices ( après réclamation préalable ). Pensez à vous faire établir un certificat médical si besoin.

- sur le plan pénal, la démarche classique consiste à déposer plainte auprès du commissariat ( ou gendarmerie ). C’est le procureur de la république - à qui vous enverrez copie du pv de plainte et de tout courrier adressé au maire et/ou au préfet - qui décidera de la poursuite à exercer.

Merci de l'indiquer si j'ai répondu à votre question.