Sujet (Cloturé) initié par Kathy, il y a 2 ans - 1863 vues
Bonjour, Comme plusieurs propriétaires, j'ai des locataires qui ne respectent rien. J'ai lu plusieurs questions qui ressemblent à ma situation. Néanmoins, je souhaiterais avec des éclaircissement sur la procédure d'expulsion.
Ayant 4 maisons en location à l'année, je n'ai jamais eu de problèmes en 20 ans. J'ai toujours respecté mes obligations et j'ai toujours eu des locataires qui faisaient de même. J'ai un couple qui est là depuis 15 ans et ils me disaient qu'ils sont bien. Il y a un respect mutuel.
Cela dit, un bail a été signé avec un couple en février 2021. Les locataires ont emménagé le 1er mars 2021. Depuis, c'est l'enfer. Ils ont causé un dégât des eaux assez important (Madame jetait systématiquement ses protections hygiéniques dans les toilettes), les croquettes des chats et chiens laissés en permanence à l'extérieur ont attiré des rats et autres insectes et ont infesté la maison. Monsieur a allumé un BBQ dans la maison avec du charbon et un départ de feu dans les rideaux et autour a démarré. Le jardin n'est pas entretenu, la pelouse n'est pas tondue et l'abri de jardin est rempli de bidons d'essence, ce qui peut être dangereux. On ne peut pas discuter avec eux. Ils sont toujours dans l'attaque.
Ils ont régulièrement payé le loyer résiduel (après déductions CAF) en retard et cela fait quatre mois qu'ils ne paient plus rien.
La résiliation de bail par la biais de la clause résolutoire semble être la solution pour mettre fin à tous ces problèmes car je ne pourrai pas attendre la fin du bail pour ne pas le renouveler. Quel sera le prochain problème? Un huissier s'est présenté avec un commandement de payer et les locataires lui ont dit que nous n'aurions plus rien de leur part. Je n'ai qu'à me débrouiller, avec trois autres maisons, j'ai assez de revenus (selon ces locataires).
J'ai l'impression que même si une procédure d'expulsion est lancée, je n'aurai pas gain de cause. Non seulement je ne pourrai pas récupérer les loyers impayés, mais en plus, les locataires seront maintenus dans la maison (enquête sociale, trêve hivernale, pénurie de logement).
Aie-je raison de m'inquiéter ou en général, les juges tiennent compte aussi de l'attitude des locataires?
Lorsque le commandement de payer est resté infructueux plus de deux mois après sa délivrance, la clause résolutoire est effectivement acquise et vous pouvez demander l'expulsion des locataires et le paiement des loyers impayés en référé (procédure d'urgence).
Si les loyers n'ont pas été régularisé entre l'assignation et le jour de l'audience, le juge en fonction des éléments du dossier ordonnera l'expulsion des locataires et les condamnera au paiement des loyers qui vous sont dus (plus une éventuelle indemnité d'occupation s'ils n'ont pas quitté les lieux).
En revanche, le Juge peut accorder des délais de paiements aux locataires.
Le jugement rendu est un titre exécutoire qui permet d'initier la procédure d'expulsion et de saisir les comptes bancaires à titre d'exemple si les locataires refusent de s'exécuter.
Re-bonjour, Dernier point et je crois que j'ai tout ce qu'il faut pour la suite, vous avez su me rassurer: pendant la trêve hivernale, est-ce que les locataires sont tenus de payer le loyer si un jugement d'expulsion est donné? Ou pendant cette période, tout est suspendu?
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