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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Suite à une plainte pour viol
Sujet initié par Moe, il y a 2 ans - 3278 vues

Bonjour,

Suite à un viol en 2015, un ami a toutes les preuves sur une conversation que je n'ai plus de mon côté.

J'ai déposé plainte ce jour mais il manque les éléments aux gendarmes.

Pourriez-vous m'indiquer quelle est la procédure que je puisse mettre en place de façon à le faire condamner rapidement ?

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83%de réponse
Bonjour,

A partir du moment où vous déposez plainte pour viol, ce sont les forces de gendarmerie ou de police qui mènent l'enquête, sous l'autorité du Procureur de la République.

Nous sommes dans un système pénal où l'initiative de l'enquête criminelle et la conduite de cette enquête appartient essentiellement au parquet, représenté par le Procureur de la République.

Vous n'avez donc pas de " procédure " particulière à mettre en place à ce stade. Vous pouvez toutefois aider les services de gendarmerie auprès desquels vous avez déposé plainte en leur donnant le maximum d'informations, et notamment l'identité de l'ami dont vous parlez qui possède les échanges de messages.

C'est eux qui, ensuite, ont le pouvoir de convoquer des personnes ou de récupérer des relevés téléphoniques, par exemple.

Si votre plainte est classée sans suite, ou si vous n'avez aucun retour dans un délai raisonnable, sachez que vous avez la possibilité de déposer une " plainte avec constitution de partie civile ", directement devant un juge d'instruction. Ce dernier devra alors déclencher une instruction.

Pour simplifier, l'instruction est une sorte d'enquête conduite par un juge d'instruction, qui a des pouvoirs généralement plus larges que le procureur de la République. L'instruction permet aussi à la victime d'avoir le statut de " partie civile ", qui lui donne davantage de droits.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
Lélixen
Bonjour Maître et merci pour votre réponse.

J'ai fourni aux gendarmes un nom, prénom (tous les 2 très peu courants), une ville, une adresse mél et 2 comptes Facebook de mon agresseur.

J'ai eu l'impression que ces informations sont trop vagues pour le retrouver.

Qu'en pensez-vous ?

Également, au bout de combien de temps il y a t-il prescription ?

Merci par avance pour votre réponse.
il y a 2 ans
Les procédures pénales pour viol nécessitent pour la victime un travail extrêmement rigoureux afin d’établir les faits et déterminer leur qualification.

Comme tout repose principalement sur les preuves matérielles, il est important de s’adjoindre le concours des enquêteurs; encore faut il les guider dans les recherches et investigations à entreprendre.

Tout ça requiert une compétence technique et une longue expérience des dossiers d’agression sexuelle.

C’est pour cela que je vous conseille fortement de vous rapprocher d’un Avocat afin que dans le cadre de l'instruction, il puisse avoir accès au dossier et obtenir les actes nécessaires à la manifestation de la vérité.

La prescription du viol est, depuis Mars 2017, fixée à 10 ou 20 ans selon la date des faits; délai qui court jusqu’à la 38ème année des victimes mineures. Le dépôt d’une plainte ou la constitution de partie civile l’interrompt.

Merci de l'indiquer si j'ai résolu votre question.
il y a 2 ans
Bonjour,

Ne pouvant consulter votre dossier, je ne saurais vous dire si les informations que vous avez communiquées aux gendarmes peuvent suffire ou non.

La gendarmerie, la police et le parquet ont toutefois des pouvoirs d'enquête permettant de parfois retrouver des auteurs d'infraction à partir d'assez peu d'éléments, y compris sans nom et sans prénom dans certains cas!

Enfin, le viol fait partie de la catégorie d'infractions les plus graves, les " crimes ", le délai de prescription est donc d'au minimum 10 ans. Si les faits pour lesquels vous avez déposé plainte remontent à 2015, vous êtes donc encore dans le délai de prescription, et votre agresseur peut donc encore être poursuivi et condamné.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
il y a 2 ans
Lélixen
Bonjour Maître,

Merci pour ces précisions.

À partir de quand faut-il prendre accroche avec un avocat ?

Bien cordialement.
il y a 2 ans
Bonjour,

Vous pouvez le faire dès à présent si vous le souhaitez, mais il n'y a pas d'obligation d'avoir un avocat dans votre situation.

Un avocat sera particulièrement utile par la suite, pour vous assister lors des auditions, confrontations ou audiences, entre autre... mais aussi pour engager des démarches si votre plainte est classée sans suite.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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