Demande de naturalisation en ligne (maladie ald et avis d'impots)

Sujet (Cloturé) initié par Yy92, il y a 2 ans - 3574 vues

Bonjour Maitre DIARRA ,

Merci beaucoup votre réponse.

Bonne journée à vous.

Bonjour Maitre RASOAVELOSON,

Merci pour votre retour.

Mon arrêt maladie pour ALD s’est achevé en juin 2020 et j’ai, depuis, repris le travail en mi-temps thérapeutique jusqu’à aujourd’hui (je suis désolé de ne pas l’avoir précis).

Du coup, Je recevais une première partie de mon salaire versée par mon employeur (qu’ils vont dans mes bulletins de salaire) et une deuxième partie (sous forme des indemnités journalières) versée pour maintenir mon salaire par la sécurité sociale. Comme il s’agit d’une ALD, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale concernant mon ALD ne doivent pas être déclarées. Pour résumer :

+ 2019 : Je n’ai déclaré que les revenus perçus (4 mois) avant l'ALD sur mon avis d’impôt de 2020 pour les revenus de 2019.

+ 2020 : En ce qui concerne, l’avis d’impôt de 2021, je n’ai déclaré que les salaires reçus de mon employeur pendant la période du mi-temps thérapeutique entre le 06 juillet et le 31 décembre 2020.

+2021 : La déclaration sur l’avis d’impôt de 2022 (pour les revenus de 2021) est identique à l’année précédente. En effet, je n’ai déclaré que les salaires reçus de mon employeur pendant la période du mi-temps thérapeutique entre le 01 janvier 2021 et le 31 décembre 2021 pour l’année 2021.

Donc, Je n’ai pas payé d’impôt pour les années 2019 et 2020 et je payerai que pour l’année 2021(avis impôt 2022 : 3 chiffres).

Certes, je suis en CDI de près de 4ans mais mes avis d’impôts ne sont pas de 4 chiffres.

C’est pourquoi, j’ai pensé à écrire une lettre et l’ajouter dans le dossier. Mon objectif est d’expliquer pourquoi les indemnités journalières ne figurent pas dans mes déclarations d’impôt et dans mes bulletins de salaire et qu’il y a un autre document (d’indemnités journalières) que le bulletin de salaire pour tous les mois depuis mon arrêt maladie. En fusionnant les deux documents, ils vont comprendre que j’avais des revenus stables car ça été un maintien de salaire durant cette période.

1)Jugez-vous nécessaire d’ajouter une lettre explicative.. ?

Merci beaucoup par avance.

Bonne journée à vous.

Merci d’avoir prêté attention à mes explications.

Effectivement, le mi-temps thérapeutique de juillet 2020 à ce jour change quelque peu la donne puisque la moyenne des sommes déclarées est réduite d’autant.

Il s’avère donc nécessaire d’apporter par un courrier circonstancié ( avec les attestations de paiement d'indemnités ) les explications destinées à justifier du montant total réel des revenus perçus après intégration des indemnités journalières versées durant l’arrêt total ainsi qu’à partir de juillet 2020.

Votre lettre explicative devrait également faire ressortir votre insertion professionnelle ( j’y ajouterai ‘’ parfaite ‘’ si vous pouviez joindre une attestation de votre employeur louant vos mérites…) ainsi que votre autonomie matérielle au regard des charges courantes ( loyer, eau, électricité,…)

Etant précisé que selon un arrêt de la CAA deNantes de 2015, une somme inférieure au SMIC n'en constitue pas moins une ressource suffisante pour assurer l'autonomie matérielle de la requérante ( Cour Administrative d'Appel de Nantes, 5ème chambre, 11/05/2015, 14NT01454 ).

Bonne chance.

Merci de l'indiquer si j'ai bien répondu à vos questions.

Monsieur RASOAVELOSON ,

Merci encore une fois pour toutes vos réponses.

Pouvez-vous Svp me dire comment calculer la moyenne des sommes déclarées ? et si je peux vous mettre ma lettre explicative en commentaire pour me donner votre avis ? si ça ne vous dérange pas bien sur ?

Merci d'avance

Bonne soirée.

Bonjour,

Le calcul de la moyenne annuelle est des plus simples. Puisque l'IJ est un complément de revenu, vous faites a somme de chaque montant annuel avec celui du salaire payé et vous divisez par 12.

Je pense avoir rempli mon quota de conseils gratuits à ce stade. Mon Cabinet se tient à votre disposition pour toute autre éventuelle intervention.

Si vous n'avez plus d'autres questions, merci d'indiquer que je vous ai bien répondu.