Bonjour,
Dans les propos écris, une partie que je comprends mal est la suivante :
C’est la raison pour laquelle je vous avais conseillé de formuler une demande subsidiaire de délivrance d’APS en cas de rejet du VPF car l’assurance de délivrance d’un APS exclut grandement tout risque qu'un refus VPF soit assorti d’OQTF.
Ceci m’indique que si je fais l’inverse : allant d’APS à VPF lorsque la carte sera à renouveler me poserait problème ?
Ma crainte est comme l’a expliqué la 1ere maitre que elle risque d’être refusé et je ne souhaite pas rencontré des problèmes avec l’administration française.
Merci pour votre relecture, elle m’apporte une autre vision.
il y a 2 ans
Bonjour,
Lorsque le préfet refuse la demande de changement de statut d'un étranger dont le titre est expiré, il peut, sauf rares exceptions, assortir sa décision d'une OQTF.
Or, dans votre cas, vous dites que votre titre Etudiant est toujours en cours et de, surcroît, le préfet vous a déjà délivré un récépissé en l'attente de la fabrication de l'APS.
Sauf évènement extraordinaire en cours d'instruction, l'APS vous sera donc délivré quoiqu'il arrive.
Dès lors, si vous modifiez votre demande à ce stade, il faut formuler le changement de statut en demande principale et le maintien de l'APS en demande subsidiaire pour ne pas perdre sur les deux tableaux.
D'où la formule '' magique " soumise dans mon premier message.
Le préfet sera tenu d'en tenir compte.
Il faut éviter de tomber dans la peur de stigmatisation de l'étudiant étranger et les soupçons qui relèveraient presque de théorie complotiste. Ici, on fait du Droit.
En principe, le VPF est délivré après un an de Pacs. Alors, deux ans, si vous en faîtes la preuve, c'est amplement suffisant pour dire que vous êtes dans votre bon droit.
Encore bonne chance.
Si vous n'avez plus d'autres questions, merci d'indiquer que je vous ai bien répondu.
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire